Définition de conforme
aureho
Messages postés
76
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 43701 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43701 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, mes questions sont :
Est-ce qu'un produit acheter sur internet et qui n'a jamais démarré est d'un point de vue juridique non conforme ?
Ou comme le dit le marchand défectueux ? Est-ce que la conformité inclus le fonctionnement du produit ?
Et d'un point de vue juridique y a t-il une différence entre non-conforme et défectueux ?
cordialement
Est-ce qu'un produit acheter sur internet et qui n'a jamais démarré est d'un point de vue juridique non conforme ?
Ou comme le dit le marchand défectueux ? Est-ce que la conformité inclus le fonctionnement du produit ?
Et d'un point de vue juridique y a t-il une différence entre non-conforme et défectueux ?
cordialement
1 réponse
-
Non conforme = le produit livré n'est pas identique à celui qui a été promis sur le site (= l'ai cru acheter un iPhone5, je reçois un iPhone3 ...)
Défectueux = comporte des défauts (= j'ai bien reçu l'iPhone5, mais il refuse d'afficher mes messages ...)
Donc, un produit non conforme peut très bien n'être pas défectueux, un produit, bien que conforme, peut être défectueux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...