Définition de conforme
aureho
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BmV Messages postés 91860 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mars 2025 - 22 déc. 2012 à 13:01
BmV Messages postés 91860 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mars 2025 - 22 déc. 2012 à 13:01
Bonjour, mes questions sont :
Est-ce qu'un produit acheter sur internet et qui n'a jamais démarré est d'un point de vue juridique non conforme ?
Ou comme le dit le marchand défectueux ? Est-ce que la conformité inclus le fonctionnement du produit ?
Et d'un point de vue juridique y a t-il une différence entre non-conforme et défectueux ?
cordialement
Est-ce qu'un produit acheter sur internet et qui n'a jamais démarré est d'un point de vue juridique non conforme ?
Ou comme le dit le marchand défectueux ? Est-ce que la conformité inclus le fonctionnement du produit ?
Et d'un point de vue juridique y a t-il une différence entre non-conforme et défectueux ?
cordialement
1 réponse
BmV
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22 déc. 2012 à 13:01
22 déc. 2012 à 13:01
Non conforme = le produit livré n'est pas identique à celui qui a été promis sur le site (= l'ai cru acheter un iPhone5, je reçois un iPhone3 ...)
Défectueux = comporte des défauts (= j'ai bien reçu l'iPhone5, mais il refuse d'afficher mes messages ...)
Donc, un produit non conforme peut très bien n'être pas défectueux, un produit, bien que conforme, peut être défectueux.
Défectueux = comporte des défauts (= j'ai bien reçu l'iPhone5, mais il refuse d'afficher mes messages ...)
Donc, un produit non conforme peut très bien n'être pas défectueux, un produit, bien que conforme, peut être défectueux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...