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Définition de conforme

aureho Messages postés 70 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2012 - 22 déc. 2012 à 12:51
BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 22 déc. 2012 à 13:01
Bonjour, mes questions sont :
Est-ce qu'un produit acheter sur internet et qui n'a jamais démarré est d'un point de vue juridique non conforme ?
Ou comme le dit le marchand défectueux ? Est-ce que la conformité inclus le fonctionnement du produit ?
Et d'un point de vue juridique y a t-il une différence entre non-conforme et défectueux ?
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 479
22 déc. 2012 à 13:01 
Non conforme = le produit livré n'est pas identique à celui qui a été promis sur le site (= l'ai cru acheter un iPhone5, je reçois un iPhone3 ...)



Défectueux = comporte des défauts (= j'ai bien reçu l'iPhone5, mais il refuse d'afficher mes messages ...)



Donc, un produit non conforme peut très bien n'être pas défectueux, un produit, bien que conforme, peut être défectueux. 
 

                
                

    
        

    
            
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