Mere maltraitante
rondouille94
Messages postés
206
Date d'inscription
vendredi 9 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2023
-
Modifié par rondouille94 le 22/12/2012 à 16:15
rondouille94 Messages postés 206 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2023 - 22 déc. 2012 à 17:58
rondouille94 Messages postés 206 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2023 - 22 déc. 2012 à 17:58
A voir également:
- Mere maltraitante
- Rsa mere isolee - - Aides sociales Pratique
- Ma mère veuve veut vendre sa maison - Forum Immobilier
- J'héberge ma mère gratuitement - Salon des propriétaires
- Mon frère ne s'occupe pas de ma mère - Forum Donation-Succession
- Modèle attestation bonne mère - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Bonsoir rondouille94,
Auriez-vous l'extrême obligeance de bien vouloir mettre ces petites phrases qui marquent la courtoisie et la civilité à l'égard des tiers à qui vous vous adresseriez, par avance merci.
C'est 10 ans après la majorité. En France la majorité est à 18 ans, donc 10 ans après, c'est entre 28 et 29 ans, il ne faut pas avoir atteint les 29 ans, donc la veille de l'anniversaire des 29 ans, du fait que pour une année, un âge, c'est une unité qui comporte 12 mois.
Article 7 et 8 du Code de Procédure Pénal.
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A2FAC4D0F45E148055C680F169EEED67.tpdjo16v_2?idSectionTA=LEGISCTA000024458641&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20121222 <===
Je vous remercie de toute votre attention.
Bien Cordialement.
Auriez-vous l'extrême obligeance de bien vouloir mettre ces petites phrases qui marquent la courtoisie et la civilité à l'égard des tiers à qui vous vous adresseriez, par avance merci.
C'est 10 ans après la majorité. En France la majorité est à 18 ans, donc 10 ans après, c'est entre 28 et 29 ans, il ne faut pas avoir atteint les 29 ans, donc la veille de l'anniversaire des 29 ans, du fait que pour une année, un âge, c'est une unité qui comporte 12 mois.
Article 7 et 8 du Code de Procédure Pénal.
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A2FAC4D0F45E148055C680F169EEED67.tpdjo16v_2?idSectionTA=LEGISCTA000024458641&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20121222 <===
Je vous remercie de toute votre attention.
Bien Cordialement.
rondouille94
Messages postés
206
Date d'inscription
vendredi 9 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2023
39
22 déc. 2012 à 17:58
22 déc. 2012 à 17:58
merci de votre réponse.
les délais sont donc dépasses pour moi.
les délais sont donc dépasses pour moi.