Relancer un dossier deposé au tribunal dpuis 10ans

tasadiarou Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012 - 12 déc. 2012 à 15:10
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 déc. 2012 à 14:12
Bonjour, peut on relancer un dossier deposée depuis 10 ans au niveau du tribunal d'instance pour l'obtention d'un certificat de nationalité Française
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1 réponse

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
12 déc. 2012 à 17:19
Bonjour,

10 ans après !! il y a longtemps qu'il est aux oubliettes.

De toutes façons, sachant qu'en 10 années, ta situation a du changer, le dossier serait à refaire entièrement.
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merci pour votre reponse memrod18 ,votre citation est tres moralisante
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
22 déc. 2012 à 14:12
Je fais ce que je peux..

Bonnes fêtes.
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