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Relancer un dossier deposé au tribunal dpuis 10ans

tasadiarou Messages postés 2 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, peut on relancer un dossier deposée depuis 10 ans au niveau du tribunal d'instance pour l'obtention d'un certificat de nationalité Française
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1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 767
 
Bonjour,

10 ans après !! il y a longtemps qu'il est aux oubliettes.

De toutes façons, sachant qu'en 10 années, ta situation a du changer, le dossier serait à refaire entièrement.
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tasadiarou
 
merci pour votre reponse memrod18 ,votre citation est tres moralisante
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 767
 
Je fais ce que je peux..

Bonnes fêtes.
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