Cad quoi cette phrase ; au titre de frais qu'il a exposés et ?
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zafy
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zafy Messages postés 104 Statut Membre -
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Bsr,
c'est a dire quoi cette phrase dans une décision du tribunal ?
'au titre de frais qu'il a exposés et non compris dans les dépens'
...............
,,,,,.,;qu'il ya lieu de mettre a la charge de l'état de le paiement à Mme........ d'une somme de ......euros au titre des frais qu'elle a exposés et non compris dans les dépens.
........
merci d'avance
c'est a dire quoi cette phrase dans une décision du tribunal ?
'au titre de frais qu'il a exposés et non compris dans les dépens'
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,,,,,.,;qu'il ya lieu de mettre a la charge de l'état de le paiement à Mme........ d'une somme de ......euros au titre des frais qu'elle a exposés et non compris dans les dépens.
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merci d'avance
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