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Juge et récusation

marmeland Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013 - 11 janv. 2013 à 17:51
marmeland Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013 - 29 janv. 2013 à 03:07
Bonjour,
dans le cadre d'une récusation d'un juge, je voulais savoir si le juge récusé au sens de l'article 341 du nouveau code de procédure civile, pouvait lui-même confier le dossier à un autre juge ?

Je vous remercie pour la réponse que vous voudrez bien me donner.
Cordiales salutations

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
11 janv. 2013 à 19:20
Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste, mais je ne pense pas qu'un juge récusé puisse lui même en nommer un autre. Ce n'est pas de son ressort.
1
Réponse 2 / 2
marmeland Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013
Modifié par marmeland le 29/01/2013 à 03:08
bonjour,
effectivement , un juge ne peut pas choisir lui-même qui le remplacera, mais lorsque ce dernier le fait quand même, et outrepasse ses droits, que faire ? merci
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