Juge et récusation
marmeland
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2013
-
11 janv. 2013 à 17:51
marmeland Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013 - 29 janv. 2013 à 03:07
marmeland Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013 - 29 janv. 2013 à 03:07
Bonjour,
dans le cadre d'une récusation d'un juge, je voulais savoir si le juge récusé au sens de l'article 341 du nouveau code de procédure civile, pouvait lui-même confier le dossier à un autre juge ?
Je vous remercie pour la réponse que vous voudrez bien me donner.
Cordiales salutations
dans le cadre d'une récusation d'un juge, je voulais savoir si le juge récusé au sens de l'article 341 du nouveau code de procédure civile, pouvait lui-même confier le dossier à un autre juge ?
Je vous remercie pour la réponse que vous voudrez bien me donner.
Cordiales salutations
2 réponses
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 742
11 janv. 2013 à 19:20
11 janv. 2013 à 19:20
Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste, mais je ne pense pas qu'un juge récusé puisse lui même en nommer un autre. Ce n'est pas de son ressort.
Je ne suis pas spécialiste, mais je ne pense pas qu'un juge récusé puisse lui même en nommer un autre. Ce n'est pas de son ressort.
marmeland
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2013
Modifié par marmeland le 29/01/2013 à 03:08
Modifié par marmeland le 29/01/2013 à 03:08
bonjour,
effectivement , un juge ne peut pas choisir lui-même qui le remplacera, mais lorsque ce dernier le fait quand même, et outrepasse ses droits, que faire ? merci
effectivement , un juge ne peut pas choisir lui-même qui le remplacera, mais lorsque ce dernier le fait quand même, et outrepasse ses droits, que faire ? merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...