Juge et récusation
marmeland
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marmeland Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
dans le cadre d'une récusation d'un juge, je voulais savoir si le juge récusé au sens de l'article 341 du nouveau code de procédure civile, pouvait lui-même confier le dossier à un autre juge ?
Je vous remercie pour la réponse que vous voudrez bien me donner.
Cordiales salutations
dans le cadre d'une récusation d'un juge, je voulais savoir si le juge récusé au sens de l'article 341 du nouveau code de procédure civile, pouvait lui-même confier le dossier à un autre juge ?
Je vous remercie pour la réponse que vous voudrez bien me donner.
Cordiales salutations
2 réponses
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Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste, mais je ne pense pas qu'un juge récusé puisse lui même en nommer un autre. Ce n'est pas de son ressort.
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bonjour,
effectivement , un juge ne peut pas choisir lui-même qui le remplacera, mais lorsque ce dernier le fait quand même, et outrepasse ses droits, que faire ? merci
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