Juge et récusation

marmeland Messages postés 3 Statut Membre -
marmeland Messages postés 3 Statut Membre - 29 janv. 2013 à 03:07

Bonjour,
dans le cadre d'une récusation d'un juge, je voulais savoir si le juge récusé au sens de l'article 341 du nouveau code de procédure civile, pouvait lui-même confier le dossier à un autre juge ?

Je vous remercie pour la réponse que vous voudrez bien me donner.
Cordiales salutations

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2 réponses

Réponse 1 / 2

nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 774

Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste, mais je ne pense pas qu'un juge récusé puisse lui même en nommer un autre. Ce n'est pas de son ressort.

Réponse 2 / 2

marmeland Messages postés 3 Statut Membre

bonjour,
effectivement , un juge ne peut pas choisir lui-même qui le remplacera, mais lorsque ce dernier le fait quand même, et outrepasse ses droits, que faire ? merci

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