Notification de décision de justice
camebarek
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camebarek Messages postés 3 Statut Membre -
camebarek Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir d'un brigadier de police un courrier me demandant de me présenter
au commissariat pour "notification d'une décision de justice".
"Urgent" a-t-il ajouter sur son pli !
Que dois-je faire ,y aller , refuser ,pour quel risque ? Y a-t-il un piége ?
Est qu' un brigadier est dans son rôle pour ce genre de travail ,je penser que c'était le
travail d'un greffe de tribunal ?
Y a-t-il une personne initiée qui pourrait me répondre de façon precise , je dois vite me
décider ?
D'avance un grand merci à tous .
Je viens de recevoir d'un brigadier de police un courrier me demandant de me présenter
au commissariat pour "notification d'une décision de justice".
"Urgent" a-t-il ajouter sur son pli !
Que dois-je faire ,y aller , refuser ,pour quel risque ? Y a-t-il un piége ?
Est qu' un brigadier est dans son rôle pour ce genre de travail ,je penser que c'était le
travail d'un greffe de tribunal ?
Y a-t-il une personne initiée qui pourrait me répondre de façon precise , je dois vite me
décider ?
D'avance un grand merci à tous .
A voir également:
- Convocation commissariat pour notification de décision de justice
- Exemple de plainte au commissariat - Guide
- Notification de décision de droit au chômage - Forum Chômage
- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
- Grille salaire commissaire de justice - Guide
- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum Justice
4 réponses
Merci pour ta réponse nemrod18 , mais les voisins ce n'est pas ce qui me préoccupe le plus.
J' aimerais en revanche avoir des réponses d'ordre légal sur ce genre d ' "invitation".
J' aimerais en revanche avoir des réponses d'ordre légal sur ce genre d ' "invitation".
Oui, bien sur, j' ai une idée assez précise du pourquoi . J' aimerais juste savoir de façon certaine si un brigadier est dans son rôle pour une "notification de décision de justice" Je lis partout et même sur ce site que c'est le travail du greffe d'un tribunal . Donc s'il est dans l'illégalité , que cache cette convocation.
Et si la justice a quelque chose à me notifier ,pourquoi ne le fait-elle pas elle -même .
Et si la justice a quelque chose à me notifier ,pourquoi ne le fait-elle pas elle -même .
La législation juridique et financière évolue en permanence...