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Donation grands parents à petits enfants

Lietaert Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013 - 27 janv. 2013 à 10:18
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 28 janv. 2013 à 10:07
Bonjour,

Au terme de l'équité, mon beau frère réclame la même somme pour ses 2 enfants suite à une donation de grands parents à leurs petits enfants, alors que nous avons 3enfants.Soit 20000€ par enfant,donc 60000€ pour nos 3enfants et 40000€ pour lui,une différence de20000€ qu 'il a réclamé au terme de l'équité.Est ce légal?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
27 janv. 2013 à 11:08
Bonjour

Il faudrait en savoir un peu plus :

- Les GP sont-ils décédés ?

- ils ont donné à chaque petits-enfants 20 000 euros ?
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Réponse 2 / 2
Lietaert Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013
27 janv. 2013 à 21:49
Bonjour,le grand père est décédé,il reste la grand mère
Donation de 20000€ par enfant
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
28 janv. 2013 à 10:07
Bonjour

donation de 20 000 par petits -enfants, l'égalité des dons est présente, rien à dire, ni à demander au niveau légal.

cordialement
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