Saisie d huissier
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CESAMIA
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Jeni -
Jeni -
Bonjour,
je souhaiterai savoir svp si je vie en concubinage les huissier peuvent il nous saissir en sachant que les dette sont a mon conjoint et concerne l entreprise qu il a arrete fin 2007 et la il va faire une cessation de paiement avec la tribunal de commerce mais entre temp on t il le droit de venir et nous prendre ce qui et a mon non preuve de facture merci
je souhaiterai savoir svp si je vie en concubinage les huissier peuvent il nous saissir en sachant que les dette sont a mon conjoint et concerne l entreprise qu il a arrete fin 2007 et la il va faire une cessation de paiement avec la tribunal de commerce mais entre temp on t il le droit de venir et nous prendre ce qui et a mon non preuve de facture merci
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15 réponses
bonjour voila je suis pacse depuis 2007 mais ma concubine a une dette de 250€ envers le huissier
cette dette date de 2001 donc enterrieur a notre pacse, comme elle et insolvable il compte venir forcer ma porte pour venir saissir mes meubles personnel a vraiment t'il le droit (que doit t'on faire ) merci de me repondre assez rapidement.
cette dette date de 2001 donc enterrieur a notre pacse, comme elle et insolvable il compte venir forcer ma porte pour venir saissir mes meubles personnel a vraiment t'il le droit (que doit t'on faire ) merci de me repondre assez rapidement.
Jeni
un huissier de justice ne peu rien faire a part des menace t'en qu'il n'y a pas de jugement;
salut je suis etudiant et on a engagé un huissier pour que je paie ma dette
est ce qu'il a le droit de saisir mon compte bancaire si je ne paie pas?
merci
est ce qu'il a le droit de saisir mon compte bancaire si je ne paie pas?
merci
Ma fille ma trainer au tribunal pour me demander de l'argent. L'huissier est venu faire letat de mes meubles. J'ai du emprunter 10mille euros que je remis a l'huissier. Je n'ai plus rien, mais il me redemande 13500euros pour cloturer le dossier sinon il me menace de tout me saisir. merci de m'aider en me renseignant si , ilmalgre une somme importante versee,il peut me saisir? merci
je doit des sous au impots et tva j suis en train de m aranger peuvent il me saisir ma sarl qui fait un tout petit benefice
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bonjour
mon mari est accablée de dettes fiscales antérieures à notre mariage.
je souhaite divorcer car ils me prennent tout malgré un contrat sous séparation de biens.
Suis je encore due de ces dettes aprés le divorce? Comment faire pour se protéger quand on est l'épouse.Ils saisissent meme mes meubles alors que je les avaient acheter avant de rencontrer mon mari et que j'ai fourni les factures.
Je suis à bout!
merci de me répondre
mon mari est accablée de dettes fiscales antérieures à notre mariage.
je souhaite divorcer car ils me prennent tout malgré un contrat sous séparation de biens.
Suis je encore due de ces dettes aprés le divorce? Comment faire pour se protéger quand on est l'épouse.Ils saisissent meme mes meubles alors que je les avaient acheter avant de rencontrer mon mari et que j'ai fourni les factures.
Je suis à bout!
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DSL MAIS OUI COMME MA EXPLIQUER UN HUISSIER IL RENTRE IL PRENNENT TOUS CE QU IL FAUT IL ME DISENT QUE QUAND IL RENTRE ET QU IL NI Y A PERSONNE COMMENT VONT IL SAVOIR QUI ET A QUI DONC IL PRENNENT ENSUITE C EST ATOI DE SAISIR LE JUGE POUR RECUPERER TES BIEN AVEC TES FACTURES VOILA COMMENT SA CE PASSE JE TE DIT CA SI TES PAS CHEZ TOI AU MOMENT DE LA SAISIE BISE ANGELIQUE MAIS PTETRE VOUS AVEZ UNE AUTRE SOLUTION
bonjour
mon mari a eu des soucis en 2000 son affaire est passer au tribunale et il a recus le resultat est l huissier peut passer mi octobre mais nous ne savons pas se qui peut etre saisie nous somme marie avec un contrat separation de biens et il est seul a travailler pour faire vivre moi et nos 2 enfants son vehicule est indispensable pour se rendre sur son lieu de travail peut il etre saisie?
et la caf peut elle etre saisie etant donner que la cpam demande 15000euros de frais quelle a payer a se monsieur le pire c est qu apres expertises mon mari n est pas responsable de c est blessure *
aidez nous s il vous plaie meerci
mon mari a eu des soucis en 2000 son affaire est passer au tribunale et il a recus le resultat est l huissier peut passer mi octobre mais nous ne savons pas se qui peut etre saisie nous somme marie avec un contrat separation de biens et il est seul a travailler pour faire vivre moi et nos 2 enfants son vehicule est indispensable pour se rendre sur son lieu de travail peut il etre saisie?
et la caf peut elle etre saisie etant donner que la cpam demande 15000euros de frais quelle a payer a se monsieur le pire c est qu apres expertises mon mari n est pas responsable de c est blessure *
aidez nous s il vous plaie meerci
bonjour,
J'aimerais savoir si un huissier a le droit de te saisir sans avoir fait un etat des lieux aupparavant et si les biens ne t'appartiennent pas ? car il nous envoyer une injonction de saisie vente ?
J'aimerais savoir si un huissier a le droit de te saisir sans avoir fait un etat des lieux aupparavant et si les biens ne t'appartiennent pas ? car il nous envoyer une injonction de saisie vente ?
Certainement un huissier "bidon" une de ces lettres envoyées par des sociétés de recouvrement.
Une saisie vente ce n'est pas une injonction- mais un commandement de payer , puis un délai de deux mois- l inventaire des =biens saisies , encore un mois pour une éventuelle ventre privé (recommandée) et après la vente .!
Une saisie vente ce n'est pas une injonction- mais un commandement de payer , puis un délai de deux mois- l inventaire des =biens saisies , encore un mois pour une éventuelle ventre privé (recommandée) et après la vente .!
bonjour! j'ai ma fille de 22 ans en pleine panique ,a une dette d'environ 700 euros,elle est sans ressource et cette dette a été contracté avant qu'elle se mette en concubinage,elle ne touche pas d'Assedic non plus, et elle peut le prouver avec sa notification ,elle a quelques affaires personnelles(vêtements etc...) sans "bien personnelle",est- ce que le huissier de justice peut faire une saisi au domicile même si l'appartement n'est pas a son nom? qu'elles sont les risques qu'elle peut recevoir .Merci de votre réponse.Le 25 mars elle va se présenter à une convocation chez ce huissier avec sa notification" ASSEDIC ET C.A.F" pour prouver sa bonne fois qu'elle ne peut pas payer ,et que si elle pouvais elle l'aurai fait ,mais elle a eu déja affaire à lui en explicant sa situation ,il ne voulais rien savoir.
bonjour,
si vous pouvez apporter la preuve que tout ce qui est à votre domicile vous appartient et non pas à votre conjoint dans ce cas l'huissier ne pourra pas saisir grand chose. Par ailleurs, si ce sont des dettes d'entreprises, en fonction du type d'entreprise - sarl, société individuelle etc - l'huissier ne peut pas saisir tout et n'importe quoi.
Il doit saisir d'abord les biens de l'entreprise, ensuite les biens du gérant s'il est solidaire des dettes de l'entreprise. Si vous n'êtes pas marié, vous êtes totalement protégé.
si vous pouvez apporter la preuve que tout ce qui est à votre domicile vous appartient et non pas à votre conjoint dans ce cas l'huissier ne pourra pas saisir grand chose. Par ailleurs, si ce sont des dettes d'entreprises, en fonction du type d'entreprise - sarl, société individuelle etc - l'huissier ne peut pas saisir tout et n'importe quoi.
Il doit saisir d'abord les biens de l'entreprise, ensuite les biens du gérant s'il est solidaire des dettes de l'entreprise. Si vous n'êtes pas marié, vous êtes totalement protégé.
bjr je voudrait te demander jai un huissier qui veut me saisir mais je vien de me mettre avec ma nouvelle copine et elle a acheter tout plein de chose pour le logement tv ect... qun particulier lui a vendu car il demenagais loin il lui a fait une attestation avec ce quelle lui a acheter esce qu le huissier a droit dy saisir merci dune reponse
l'appartement n'est pas a son nom.
donc dejà c'est un bon point pour elle.
de plus, si elle peut prouver que tout ce qui se trouve dans l'appart n'est pas a elle.Qu'elle ou son concubin retrouve les factures.
l'huissier ne pourra rien faire contre ca.
c'est pour ca que c'est toujours bien de garder les factures et les photocopie.
Maintenant elle a 22ans,si elle ne travaille pas ,je pense qu'elle doit etre suivi par la mission locale.qu'elle en parle a sa conseillere.Pour un appuie ou l'assistante sociale.
donc dejà c'est un bon point pour elle.
de plus, si elle peut prouver que tout ce qui se trouve dans l'appart n'est pas a elle.Qu'elle ou son concubin retrouve les factures.
l'huissier ne pourra rien faire contre ca.
c'est pour ca que c'est toujours bien de garder les factures et les photocopie.
Maintenant elle a 22ans,si elle ne travaille pas ,je pense qu'elle doit etre suivi par la mission locale.qu'elle en parle a sa conseillere.Pour un appuie ou l'assistante sociale.
j'ai, depuis 1 an, de gros soucis!: ce fut d'abord TELECOM qui, par mauvaise foi+volonté, n'ont pas envoyé la facture à ma nouvelle adresse _que pourtant, ma curatrice leur avait donné_! = huissiers! (110,08e) ; puis SFR a perdu coup sur coup, 2 virements (pour payer mes factures)!, 2 mois et 1/2 à galérer! = des frais d'agios sur des frais de "reprise en main" de mon CCP (je suis passée en curatelle allégée en /1/2010) ; enfin, EDF qui, suite à une erreur informatique de lecture de mon chèque, m'a mis une 1ère fois sur la paille!!....
peu après, je me suis retrouvée en fauteuil roulant (avec là aussi, 32e de frais d'agios pour découvert non autorisé! _malgrès que ma banquière sait que je suis sèrieuse dans ma gestion de compte.... mais avec 786,40e d'AAH mensuel+les agios+les Dr qui sont plus remboursés _faut faire faire des économies à la sécu!, hein, me BACHELOT???!!_, ; les frais de km que je dois à mon aide humaine+le quotidien!.... ben je suis déja à sec dès le début de mois!.....).
en sachant que j'ai juste un lit, une table+2 chaises de famille, 1 table de nuit de famille (que mon papa a fabriqué!), 1 frigo+1 gazinière 100% gaz, 1 lave-linge+1 sèche-linge à bac condenseur, et 1 pc à tour qu'on m'a offert ; que la dette s'élève à 1.280,71e, que pourront me prendre les huissiers?.
je suis en fauteuil depuis 2 mois, avec juste une AAH+APL.....
merci pour vos réponses.....
peu après, je me suis retrouvée en fauteuil roulant (avec là aussi, 32e de frais d'agios pour découvert non autorisé! _malgrès que ma banquière sait que je suis sèrieuse dans ma gestion de compte.... mais avec 786,40e d'AAH mensuel+les agios+les Dr qui sont plus remboursés _faut faire faire des économies à la sécu!, hein, me BACHELOT???!!_, ; les frais de km que je dois à mon aide humaine+le quotidien!.... ben je suis déja à sec dès le début de mois!.....).
en sachant que j'ai juste un lit, une table+2 chaises de famille, 1 table de nuit de famille (que mon papa a fabriqué!), 1 frigo+1 gazinière 100% gaz, 1 lave-linge+1 sèche-linge à bac condenseur, et 1 pc à tour qu'on m'a offert ; que la dette s'élève à 1.280,71e, que pourront me prendre les huissiers?.
je suis en fauteuil depuis 2 mois, avec juste une AAH+APL.....
merci pour vos réponses.....
J'ai été condamné à payer une indemnité compensatrice à mon ex-épouse. Je n'ai pas les moyens financiers de m'en acquitter. J'ai proposé à l'huisisier de saisir sur ma pension de retraite la portion qui lui est permise par la loi. Il dit que cela n'est pas suffisant. Alors il se propose de venir saisir mon mobilier. Il m'avait fixé un rendez-vous mais il n'est pas venu.
Etant malade et sujet à des hospitalisations ou tout simplement à des absences de mon domicile, je voudrais savoir si l'huissier a le droit de pénétrer dans mon appartement en mon absence en faisant intervenir un serrurier. S'il y a changement de serrure il va y avoir des problèmes lorsque je réintégre mon domicile après une absence. C'est toujours à une heure avancée de la soirée que j'arrive.
J'avise toujours l'huissier de mes absences par lettres recommandées.
Je ne veux surtout pas subir un acte qui endommagerai ma porte d'entrée car je n'ai pas les moyens de réparer.
Merci de vos réponses.
Etant malade et sujet à des hospitalisations ou tout simplement à des absences de mon domicile, je voudrais savoir si l'huissier a le droit de pénétrer dans mon appartement en mon absence en faisant intervenir un serrurier. S'il y a changement de serrure il va y avoir des problèmes lorsque je réintégre mon domicile après une absence. C'est toujours à une heure avancée de la soirée que j'arrive.
J'avise toujours l'huissier de mes absences par lettres recommandées.
Je ne veux surtout pas subir un acte qui endommagerai ma porte d'entrée car je n'ai pas les moyens de réparer.
Merci de vos réponses.
Je voudrais savoir si dans tout le forum certains se sont fait vendre leur meubles et comment ca s'est passé je ne parle pad de l'acte de saisie mais de la vente reel
Mon mobilier personnel a été saisi il y a quelques années suite a dette fiscale, et vendu le lendemain de la saisie.
Montant du mobilier saisi: environ 6200 euros
Montant de la vente : 820 euros........
Pas beaucoup de possibilité de racheter une partie,les "Professionnels"(requins acheteurs et revendeurs)ont accès le matin de la vente à la salle des ventes pour examiner les meubles, et s'arrangent pour négocier par lots ou bloquer les enchères et font monter le prix tres haut ,quitte a le perdre eux meme.
Bon courage en attendant.
Montant du mobilier saisi: environ 6200 euros
Montant de la vente : 820 euros........
Pas beaucoup de possibilité de racheter une partie,les "Professionnels"(requins acheteurs et revendeurs)ont accès le matin de la vente à la salle des ventes pour examiner les meubles, et s'arrangent pour négocier par lots ou bloquer les enchères et font monter le prix tres haut ,quitte a le perdre eux meme.
Bon courage en attendant.
Vous aviez un mois a partir de la saisie "conservatoire" pour faire une vente amiable ( a votre famille) Les prix proposés a l Huissier peuvent être très bas puisqu'il n' y a pas de frais d huissier et de vente a rajouter cela fait toujours plus que dans le cas d une vente judiciaire où en général il ne reste rien pour apurer la dette après les frais .
Bonjour, J'ai demandé à un commerçant de venir dépanner mon frigo, le dépanneur est venu et il n'a fait que le regarder pretextant que l'appareil était HS. Ce dépanneur me dit que si j'achete un nouveau chez le dit commerçant, je ne serait pas obligé de payer les 25 euros du déplacement. Or mon frigo, j'ai réussi à le reparer moi même, car il n'a même pas pris la peine de suivre ma suggestion de changer une pastille dans le compresseur... bref, j'ai reçu trois lettres me reclamant la somme de 25 euros et la dernière me menaçant de faire appel à un huissier de justice. Pensez vous que ce huissier aura le droit de me reclamer cette somme, car j'ai des arguments à opposer. S'il veut me citer en justice, moi je veut bien, mais l'huissier... comment ça marche?, enfin, je ne sait pas quoi faire, car si je paie, je reconnait que n'importe quel guignol peut s'amener chez vous pour soit disant vous dire que votre appareil est HS et ça je ne veut pas le reconnaitre.
Merci de vos reponse,
Cordialement,
Tommy
Merci de vos reponse,
Cordialement,
Tommy
Oui c'est pas tout à fait juste, mais vousl'avez requis. l vous appartient donc de le règler, mort dans l'âme. En ce qui concerne le déplacement d'un huissier, pour 25€ ????? le montant qui serait réclamé pour cette dettte car il y a dette, serait d'un ridicule exagéré, mais on a déjà vu mieux. Dsl, mais réglé à contre coeur certes, mais vous vous en porterez mieux!
Bonjour..
Cette menace de faire passer l'Huissier n'est que du bluff... Les frais seraient à la charge de la Société (Bien supérieurs à ce qui est réclamé..).
Rapproche donc toi de la DGCCRF et explique ton affaire de frigo H.S!! C'est très courant ce genre d'abus.. Et si l'autre clown te fais d'autres histoires dis lui que tu es en contact avec la DGCCRF...
De plus as tu signé quoi que ce soit concernant le déplacement (En fait une arnaque destinée à te faire acheter un appareil neuf!!)??. Sois ferme ils vont s'écraser mollement... Hop! Fais ton courrier avec les détails..
Bonne suite!
Cette menace de faire passer l'Huissier n'est que du bluff... Les frais seraient à la charge de la Société (Bien supérieurs à ce qui est réclamé..).
Rapproche donc toi de la DGCCRF et explique ton affaire de frigo H.S!! C'est très courant ce genre d'abus.. Et si l'autre clown te fais d'autres histoires dis lui que tu es en contact avec la DGCCRF...
De plus as tu signé quoi que ce soit concernant le déplacement (En fait une arnaque destinée à te faire acheter un appareil neuf!!)??. Sois ferme ils vont s'écraser mollement... Hop! Fais ton courrier avec les détails..
Bonne suite!
La législation juridique et financière évolue en permanence...