Travail au noir et droits ?
sebwared
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BmV Messages postés 43704 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Etant étudiant graphiste, je me pose diverses questions sur mes droits.
Tout d'abord, il faut savoir qu'il m'est arrivé de travailler au noir pour diverses personnes dans le monde du graphisme (web, prépresse,...). Cependant, récemment une de ces personnes ne me réponds plus (ni par mail, appel ou autres), sachant que cette personne exploite les travaux que j'ai effectué pour elle, sans m'avoir encore payer.
Je me demandais donc quels étaient mes droits par rapport à ça ? Si ceux-ci sont toujours valable malgré le travail au noir ?
Et puis, sachant que je suis étudiant, qu'est ce que je risque, et lui, que risque t-il ?
En précisant que ce travail n'est sous aucun contrat, je peut omettre le fait que ceci est du noir et me dire que j'ai malgré tout des droits sur mes images, non ?
Et pour finir, je me demandais en tant qu'étudiant ce que je pourrais faire à l'avenir pour éviter ce genre de problème (au niveau légal et administratif)?
Merci d'avance.
Etant étudiant graphiste, je me pose diverses questions sur mes droits.
Tout d'abord, il faut savoir qu'il m'est arrivé de travailler au noir pour diverses personnes dans le monde du graphisme (web, prépresse,...). Cependant, récemment une de ces personnes ne me réponds plus (ni par mail, appel ou autres), sachant que cette personne exploite les travaux que j'ai effectué pour elle, sans m'avoir encore payer.
Je me demandais donc quels étaient mes droits par rapport à ça ? Si ceux-ci sont toujours valable malgré le travail au noir ?
Et puis, sachant que je suis étudiant, qu'est ce que je risque, et lui, que risque t-il ?
En précisant que ce travail n'est sous aucun contrat, je peut omettre le fait que ceci est du noir et me dire que j'ai malgré tout des droits sur mes images, non ?
Et pour finir, je me demandais en tant qu'étudiant ce que je pourrais faire à l'avenir pour éviter ce genre de problème (au niveau légal et administratif)?
Merci d'avance.
6 réponses
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bonjour
mdr!!
c'est un gag ??
depuis quand a t'on des droits quand on fait quelque chose qui est strictement interdit ??
vous n'avez aucun droit..
et ne vous risquez pas à aller en justice, vous vous retrouveriez dans un sacré pétrin -
Tout d'abord, merci de votre réponse.
Pour être sincère, je m'en doutais au niveau de mes droits mais je pose toujours la question.
Sinon, que puis-je faire par rapport à cela ? Et vu qu'aucun contrat ni salaire nous lie, ne puis-je rien faire pour mes images (qui sont je suppose ma propriété) ?
Mais surtout, hormis cette situation. Je me demandais en tant qu'étudiant ce que je pourrais faire à l'avenir pour éviter ce genre de problème (au niveau légal et administratif)?-
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vous les avez fait depose enregistes à inpi?? si c'est des brevets ca concerne la propriete intellectuelle
si non rien à faire...
peut etre meme que vos "employeurs "on enregistre vos travaux sous leur nom..
si c'est des images : ca concerne le droit à l'image
si rien n'a ete enregister c'est mort... -
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Je suppose donc pouvoir oublier ces travaux ainsi que le paiement de ceux ci ?
Et sinon, en tant qu'étudiant, que pourrais-je faire à l'avenir pour éviter ce genre de problème (au niveau légal et administratif)? -
"pour faire valoir ces droits sans avoir dépose ses travaux c'est carrément mission impossible.... " : personne ne dépose tous ses travaux à l'INPI !
C'est long et c'est loin d'être gratuit ==> https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-dessins-modeles/combien-coute-un
Il existe, surtout de nos jours, des moyens simples et efficaces pour prouver l'antériorité d'une oeuvre et définir avec certitude juridique son auteur, lequel peut toucher des droits même si son oeuvre n'est pas déposée dans une institution officielle.
"si c'est des images : ca concerne le droit à l'image" : le "droit à l'image" ne concerne pas les images mais les personnes !
==> https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3%A0_l%27image_des_personnes_en_France
8-§ -
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"Il existe, surtout de nos jours, des moyens simples et efficaces pour prouver l'antériorité d'une oeuvre et définir avec certitude juridique son auteur, lequel peut toucher des droits même si son oeuvre n'est pas déposée dans une institution officielle. "
vous parle de l'enveloppe soleau?
certes,c'est environ 14 e
mais en cas de procedure juridique le seul moyen incontestable et reconnudevant un tribunal.
"si c'est des images : ca concerne le droit à l'image" : le "droit à l'image" ne concerne pas les images mais les personnes !
oui
c'etait au cas ou sebwared avait pose comme photo model et son image utilise à de fins de pub..
mais ce n'était pas au final le cas comme je l'avais cru, (et sebwared me l'a fait comprendre.) -
"vous parle de l'enveloppe soleau?" : MOUARF !
Mais pas du tout !
Juste de ça : "sur tous ficihers numeriques il y a des metadonnees qui permettent de date la prise de vue et donc prouve l'anteriorite d'un fichier vi a vis d'une parution ou d'une vente"
Donc quel besoin de mettre l'INPI dans le coup ????
CQFD
"mais ce n'était pas au final le cas" : mais même si c'était le cas, l'analyse est puissamment erronée puisuqe dans ce cas, antériorité ou pas, c'est la parution de son portrait qui est interdite sans son accord !
Et ce sans limitation de temps ni de quantité !
et il a très bien précisé qu'il était graphiste (et non modèle !!!!) et qu'il réalisait "des créations que j'ai faites via divers logiciels".
Donc avant de répondre, il convient de lire et comprendre l'aspect juridique de la question.
Merci pour eux !
La législation juridique et financière évolue en permanence...