Donation grand pere petit enfant
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mople
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28 janvier 2013
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26 janv. 2013 à 19:35
Utilisateur anonyme - 28 janv. 2013 à 19:12
Utilisateur anonyme - 28 janv. 2013 à 19:12
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Utilisateur anonyme
Modifié par j k l le 26/01/2013 à 19:45
Modifié par j k l le 26/01/2013 à 19:45
bonjour, Le mieux est d'aller consulter un notaire pour lui expliquer le cas.
La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
Sauf que ce serait été la seule fortune de votre grand père, je crois qu'ils ne peuvent vous forcer à rendre cette somme. Votre grand père avait certainement de bonnes raisons pour vous donner cet argent.
Il était en droit de faire ce qu'on appelle un don manuel sans frais jusqu'à une certaine somme le notaire vous renseignera plus exactement. Il vous faudrait exactement savoir les sommes et les dates de versement pour les indiquer au notaire.
La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
Sauf que ce serait été la seule fortune de votre grand père, je crois qu'ils ne peuvent vous forcer à rendre cette somme. Votre grand père avait certainement de bonnes raisons pour vous donner cet argent.
Il était en droit de faire ce qu'on appelle un don manuel sans frais jusqu'à une certaine somme le notaire vous renseignera plus exactement. Il vous faudrait exactement savoir les sommes et les dates de versement pour les indiquer au notaire.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 26/01/2013 à 19:39
Modifié par Sorgin le 26/01/2013 à 19:39
Bonjour,
Quelle proportion représentent ces 20 000€ par rapport à la succession de votre grand-père ? Votre grand-père était-il "capable" (c'est-à-dire pas sous curatelle ou sous tutelle) ?
Votre père ou mère (fils/fille de votre grand-père) était-il/elle vivant(e) au moment du don ?
Pourquoi portent-ils plainte exactement ? Un grand-père a bien le droit de donner de l'argent à son petit-fils. Le reste (que vous l'ayez déclaré au fisc ou pas, ne les regarde pas). Que reprochent-ils à ce don ?
Cdlt
Quelle proportion représentent ces 20 000€ par rapport à la succession de votre grand-père ? Votre grand-père était-il "capable" (c'est-à-dire pas sous curatelle ou sous tutelle) ?
Votre père ou mère (fils/fille de votre grand-père) était-il/elle vivant(e) au moment du don ?
Pourquoi portent-ils plainte exactement ? Un grand-père a bien le droit de donner de l'argent à son petit-fils. Le reste (que vous l'ayez déclaré au fisc ou pas, ne les regarde pas). Que reprochent-ils à ce don ?
Cdlt
mople
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28 janvier 2013
26 janv. 2013 à 21:25
26 janv. 2013 à 21:25
Deja merci à vous deux pour vos réponses, je vais essayer de répondre à vos questions,
- je ne connais pas la proportion des 20 000 par rapport à la succession de mon grand-père mais c'est sûr que c'est au moins à 1/4.
- mon grand-père n'était pas sous curatelle ou tutelle
- ma mère est encore vivante
- en fait ils portent plainte car ils considèrent que ça leur fera de l'argent en moins dans leur futur héritage
Merci encore Sorgin et j k l
- je ne connais pas la proportion des 20 000 par rapport à la succession de mon grand-père mais c'est sûr que c'est au moins à 1/4.
- mon grand-père n'était pas sous curatelle ou tutelle
- ma mère est encore vivante
- en fait ils portent plainte car ils considèrent que ça leur fera de l'argent en moins dans leur futur héritage
Merci encore Sorgin et j k l
Bon alors la situation est la suivante :
- votre grand-père a au moins 3 enfants (votre mère et vos oncles).
- dans ce cas, il a le droit de disposer de 1/4 de sa succession comme il l'entend.
Et comme votre mère est vivante, vous n'êtes pas son héritier présomptif.
Donc, jusqu'à 1/4 de sa succession, vos oncles ne peuvent rien faire.
Si ça dépasse, au vu du montant, ils vont dépenser plus d'argent que ce qu'ils vont récupérer en frais de justice, et ça prendra des années pour régler l'affaire.
Et une affaire comme ça, ça ne se règle pas en portant plainte, mais en faisant une action en réduction.
Alors de 2 choses l'une :
- soit vos oncles vous soupçonnent d'avoir tenu la plume de votre grand-père pour signer le chèque : abus de faiblesse, s'ils arrivent à le prouver ça peut vous coûter cher.
- soit vos oncles essaient de vous impressionner en parlant de porter plainte, ils espèrent juste que vous leur ferez un petit chèque en retour.
A mon avis, et après avoir éliminé la 1ère hypothèse, vous ne risquez pas grand chose.
- votre grand-père a au moins 3 enfants (votre mère et vos oncles).
- dans ce cas, il a le droit de disposer de 1/4 de sa succession comme il l'entend.
Et comme votre mère est vivante, vous n'êtes pas son héritier présomptif.
Donc, jusqu'à 1/4 de sa succession, vos oncles ne peuvent rien faire.
Si ça dépasse, au vu du montant, ils vont dépenser plus d'argent que ce qu'ils vont récupérer en frais de justice, et ça prendra des années pour régler l'affaire.
Et une affaire comme ça, ça ne se règle pas en portant plainte, mais en faisant une action en réduction.
Alors de 2 choses l'une :
- soit vos oncles vous soupçonnent d'avoir tenu la plume de votre grand-père pour signer le chèque : abus de faiblesse, s'ils arrivent à le prouver ça peut vous coûter cher.
- soit vos oncles essaient de vous impressionner en parlant de porter plainte, ils espèrent juste que vous leur ferez un petit chèque en retour.
A mon avis, et après avoir éliminé la 1ère hypothèse, vous ne risquez pas grand chose.
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28 janvier 2013
28 janv. 2013 à 18:43
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merci pour votre réponse, en fait j'en sais plus maintenant, c est officiellement la curatelle de ma grand mère qui porte plainte (mais sous l'influence de mes oncles) et ils portent plainte pour falsification de chèque... et ils portent plainte aussi contre la banque de ma grand-mère. voilà on verra se qu'il va se passer, en tout cas merci pour vos réponses c'est très gentil.
mople
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28 janv. 2013 à 18:54
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mon grand pere n'etait pas sous curatelle et à l epoque ma grand mere non plus, c'est elle qui a fait le cheque, et avant bien sur ils etaient tout deux passés à leur banque pour transferer l argent d un compte epargne à leur compte courant
La législation juridique et financière évolue en permanence...