Que déclarer dans une demande d'aide juridictionnelle?
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mimouna12
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour a tous, je suis en train de remplir une demande d'aide juridictionnellle et je suis complètement perdue...
voilà je suis en congé parental pour mon 3ème enfant, et ne touche actuellement que es prestation de la caf: allocations familiales, allocation de base(paje), et complément de libre choix d'activité(paje), que dois je déclarer?
j'ai appelé la secrétaire d'un avocat qui m'a dit qu'il ne faut pas mettre les alloc familiales, mais dois-je mettre l'allocation de base et le clca? car évidemment ça change tout quand au montant de l'aide... voilà, merci d'avance pour votre aide :)
voilà je suis en congé parental pour mon 3ème enfant, et ne touche actuellement que es prestation de la caf: allocations familiales, allocation de base(paje), et complément de libre choix d'activité(paje), que dois je déclarer?
j'ai appelé la secrétaire d'un avocat qui m'a dit qu'il ne faut pas mettre les alloc familiales, mais dois-je mettre l'allocation de base et le clca? car évidemment ça change tout quand au montant de l'aide... voilà, merci d'avance pour votre aide :)
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2 réponses
D'accord... donc si j'ai bien compris je n'ai rien a déclarer de la caf? Les indemnités journalière maternité de la secu je dois les declarer?
sarah2012
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oui vous devez les déclarer
mimouna12
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ok, merci beaucoup pour votre aide vous m'enlevez une grosse épine du pied,... :)
sarah2012
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je vous en prie
Bonsoir,
Il est effectivement indiqué sur la notice d'aide juridictionnelle que les prestations ne sont pas à indiquer :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51036&cerfaFormulaire=12467
Les prestations familiales :
- les allocations familiales
- la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) comportant elle-même 4 volets (prime à la naissance ou à l'adoption, allocation de base, complément de libre choix du mode de garde, complément de libre choix d'activité),
- le complément familial,
- l'allocation de logement familiale,
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé,
- l'allocation de soutien familial,
- l'allocation de rentrée scolaire,
- et l'allocation journalière de présence parentale.
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/prestations-familiales,1885/les-prestations-familiales,12626.html
Cordialement
Il est effectivement indiqué sur la notice d'aide juridictionnelle que les prestations ne sont pas à indiquer :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51036&cerfaFormulaire=12467
Les prestations familiales :
- les allocations familiales
- la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) comportant elle-même 4 volets (prime à la naissance ou à l'adoption, allocation de base, complément de libre choix du mode de garde, complément de libre choix d'activité),
- le complément familial,
- l'allocation de logement familiale,
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé,
- l'allocation de soutien familial,
- l'allocation de rentrée scolaire,
- et l'allocation journalière de présence parentale.
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/prestations-familiales,1885/les-prestations-familiales,12626.html
Cordialement
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