Dossier jugement correctionnel
co46
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co46 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
je voudrais savoir si il existe un double d'un jugement contradictoire de 1941 car aprés recherche auprés du tribunal de grande instance et archives départementales les dossiers de 1940 à 1950 ont disparut....
cordialement
je voudrais savoir si il existe un double d'un jugement contradictoire de 1941 car aprés recherche auprés du tribunal de grande instance et archives départementales les dossiers de 1940 à 1950 ont disparut....
cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Les régles de conservation des dossiers varient selon la matière et selon le texte applicable au moment du versement aux archives départementales.
Les originaux des décisions sont conservées mais les dossiers peuvent être détruits ou seul un échantillon peut être conservé pour études historiques. Si le dossier a été détruit, il n'y a pas de double conservé.
Les régles de conservation des dossiers varient selon la matière et selon le texte applicable au moment du versement aux archives départementales.
Les originaux des décisions sont conservées mais les dossiers peuvent être détruits ou seul un échantillon peut être conservé pour études historiques. Si le dossier a été détruit, il n'y a pas de double conservé.
bonjour,
merci de votre réponse.
Voici ce qu'il est mentionné sur le courrier des archives :
" les archives versées par le greffe du tribunal pour la période de 1941 allant de 1950 sont manquants aussi bien pour le civil que le correctionnel. Malheureusement le greffe du tribunal n'a pas de réponse sur cet état de fait."
Que dois-je en penser?.....il faut dire que j'avais demandé le dossier....j'essaierai une photocopie des décisons....
cordialement.
merci de votre réponse.
Voici ce qu'il est mentionné sur le courrier des archives :
" les archives versées par le greffe du tribunal pour la période de 1941 allant de 1950 sont manquants aussi bien pour le civil que le correctionnel. Malheureusement le greffe du tribunal n'a pas de réponse sur cet état de fait."
Que dois-je en penser?.....il faut dire que j'avais demandé le dossier....j'essaierai une photocopie des décisons....
cordialement.
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