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Erreur de code postal dans une amande de transport en commun

ant51 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98536 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai été verbalisé il y une semaine et demi dans le tram, je n'avais pas de ticket, j'ai donc pris une amande de 46€. Mais le contrôleur a fait une erreur dans le code postal de ma ville, puis-je contester l'infraction en invoquant ce motif?
Sachant qu'il me reste 4 jours pour payer cette somme, ensuite s'ajoutent 38€ de "frais de dossier".
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98536 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 207
  
"puis-je contester l'infraction en invoquant ce motif?  ": mais on peut toujours contester, pour n'importe quel motif ....



... en sachant que la contestation en question peut très bien être rejetée. Surtout pour un détail aussi insignifiant. 



Mais bon, voilà .... ;-J


 

                
                

    
        

    
            
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