Erreur de la part des gendarmes sur ma convocation au tribunal
foleybreton
Messages postés
8
Statut
Membre
-
foleybreton Messages postés 8 Statut Membre -
foleybreton Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
hier, j'ai reçu une convocation de la gendarmerie par téléphone, je m'y suis donc rendu aussitôt. arrivé sur place, on m'annonce qu'une plainte vient d'être déposé à mon égard. j'ai donc été interrogé, reconnu les faits, signé ma déposition et signé ma convocation au tribunal!
hors, ce matin les gendarmes me rappel en me disant qu'ils ont fait une erreur sur ma convocation au tribunal et me demande donc de repasser aujourd'hui pour signer une nouvelle convocation au tribunal. sauf que suivant mes disponibilités, la gendarmerie était fermée, du coup je n'ai pas pu me représenter aujourd'hui.
je suppose que l'erreur sur la convocation au tribunal est dû au fait que la personne qui a déposé plainte à mon égard ne pourra pas se présenter le jour de ma convocation! car cette personne sera indisponible ce mois ci!
ma question est simple, dois je me représenter à la gendarmerie pour signer cette nouvelle convocation au tribunal?
car ils me menacent de venir me chercher sur mon lieu de travail pour la signée (message sur mon répondeur téléphonique).
si je ne me représente pas à la gendarmerie et que je me présente au tribunal à la date indiquée sur la convocation que j'ai signé et que la personne qui a déposé plainte ne se présente pas, la plainte sera t'elle classé sans suite?
merci d'avance pour vos réponses.
hier, j'ai reçu une convocation de la gendarmerie par téléphone, je m'y suis donc rendu aussitôt. arrivé sur place, on m'annonce qu'une plainte vient d'être déposé à mon égard. j'ai donc été interrogé, reconnu les faits, signé ma déposition et signé ma convocation au tribunal!
hors, ce matin les gendarmes me rappel en me disant qu'ils ont fait une erreur sur ma convocation au tribunal et me demande donc de repasser aujourd'hui pour signer une nouvelle convocation au tribunal. sauf que suivant mes disponibilités, la gendarmerie était fermée, du coup je n'ai pas pu me représenter aujourd'hui.
je suppose que l'erreur sur la convocation au tribunal est dû au fait que la personne qui a déposé plainte à mon égard ne pourra pas se présenter le jour de ma convocation! car cette personne sera indisponible ce mois ci!
ma question est simple, dois je me représenter à la gendarmerie pour signer cette nouvelle convocation au tribunal?
car ils me menacent de venir me chercher sur mon lieu de travail pour la signée (message sur mon répondeur téléphonique).
si je ne me représente pas à la gendarmerie et que je me présente au tribunal à la date indiquée sur la convocation que j'ai signé et que la personne qui a déposé plainte ne se présente pas, la plainte sera t'elle classé sans suite?
merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Erreur de la part des gendarmes sur ma convocation au tribunal
- Tribunal de grande instance - Guide
- Je ne me suis pas rendu à la convocation de mon employeur - Guide
- Erreur de facturation en faveur du client - Forum Consommation
- Tribunal correctionnel - Guide
- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
1 réponse
bon ben finalement j'ai quand même signé la nouvelle convocation au tribunal, mais la date reste la même. ma supposition était donc mauvaise.
mais il me reste quand même ma dernière question!
si la personne qui a déposé plainte ne se présente pas au tribunal (d'ailleurs, doit elle se présenter?), es ce que l'affaire sera classé sans suite?
car j'ai déjà eu ce cas, la personne ne s'était pas présenté et l'affaire avait été classé sans suite!
merci.
mais il me reste quand même ma dernière question!
si la personne qui a déposé plainte ne se présente pas au tribunal (d'ailleurs, doit elle se présenter?), es ce que l'affaire sera classé sans suite?
car j'ai déjà eu ce cas, la personne ne s'était pas présenté et l'affaire avait été classé sans suite!
merci.