Chute sur trottoir enneigé
Rabiote
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chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 26 févr. 2013 à 21:23
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Modifié par Foyer le 26/02/2013 à 21:05
Modifié par Foyer le 26/02/2013 à 21:05
Bonsoir ,
3 ans aprés ? ... je pense qu'il ne faut pas rever. Il fallait reagir de suite.
De plus, il s'agit d'une chute sur trottoir .. donc responsabilité du riverain, pas de la commune (en principe).
3 ans aprés ? ... je pense qu'il ne faut pas rever. Il fallait reagir de suite.
De plus, il s'agit d'une chute sur trottoir .. donc responsabilité du riverain, pas de la commune (en principe).
26 févr. 2013 à 21:23
chacun est responsable du trottoir passant devant chez lui. Pour le savoir il faudrait lire le règlement de la municipalité