Chute sur trottoir enneigé
Rabiote
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chiquefille Messages postés 2937 Statut Membre -
chiquefille Messages postés 2937 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère a fait une chute sur un trottoir enneigé il y a 3 ans sur une commune de lyon, suite à cette chute elle a subie deux interventions chirurgicales à la main droite et malgré une rééducation intensive de celle ci elle rencontre quelques difficultés mais sa vie au quotidien reste appréciable.Ma mère a 70 ans et elle veut lancer une démarche contre la commune pour leur imputer la responsabilité.Je lui ai expliqué que toutes les rues ne pouvaient etre déneigées au même moment mais elle n'en démords pas et espère avoir une indemnisation.Quels sont les recours possibles ? A t elle raison d'être pugnace ? J'espère que quelqu'un pourra me donner une réponse claire.Merci d'avance
Ma mère a fait une chute sur un trottoir enneigé il y a 3 ans sur une commune de lyon, suite à cette chute elle a subie deux interventions chirurgicales à la main droite et malgré une rééducation intensive de celle ci elle rencontre quelques difficultés mais sa vie au quotidien reste appréciable.Ma mère a 70 ans et elle veut lancer une démarche contre la commune pour leur imputer la responsabilité.Je lui ai expliqué que toutes les rues ne pouvaient etre déneigées au même moment mais elle n'en démords pas et espère avoir une indemnisation.Quels sont les recours possibles ? A t elle raison d'être pugnace ? J'espère que quelqu'un pourra me donner une réponse claire.Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
chacun est responsable du trottoir passant devant chez lui. Pour le savoir il faudrait lire le règlement de la municipalité