Chute sur trottoir enneigé

Rabiote Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 26 févr. 2013 à 19:30
chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 26 févr. 2013 à 21:23
Bonjour,
Ma mère a fait une chute sur un trottoir enneigé il y a 3 ans sur une commune de lyon, suite à cette chute elle a subie deux interventions chirurgicales à la main droite et malgré une rééducation intensive de celle ci elle rencontre quelques difficultés mais sa vie au quotidien reste appréciable.Ma mère a 70 ans et elle veut lancer une démarche contre la commune pour leur imputer la responsabilité.Je lui ai expliqué que toutes les rues ne pouvaient etre déneigées au même moment mais elle n'en démords pas et espère avoir une indemnisation.Quels sont les recours possibles ? A t elle raison d'être pugnace ? J'espère que quelqu'un pourra me donner une réponse claire.Merci d'avance

1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
Modifié par Foyer le 26/02/2013 à 21:05
Bonsoir ,

3 ans aprés ? ... je pense qu'il ne faut pas rever. Il fallait reagir de suite.

De plus, il s'agit d'une chute sur trottoir .. donc responsabilité du riverain, pas de la commune (en principe).
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chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 878
26 févr. 2013 à 21:23
c'est ce que j'aurai répondu

chacun est responsable du trottoir passant devant chez lui. Pour le savoir il faudrait lire le règlement de la municipalité
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