DROIT D EMPLACEMENT VIDE GRENIER

CHEZMARIO Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 1 mars 2013 à 11:26
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 1 mars 2013 à 11:38
Bonjour, A T ON LE DROIT D INTERDIR UN CAMION PIZZA SUR LES VIDES GRENIERS,MERCI.

1 réponse

gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 966
1 mars 2013 à 11:38
Bonjour
L'installation d'un commerce ambulant est subordonné à l'autorisation du Maire.
Donc ,si ce commerçant a un emplacement annuel sur cette place,il pourra vendre des saucisses frites.
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