DROIT D EMPLACEMENT VIDE GRENIER CHEZMARIO - Dernière réponse le 1 mars 2013 1 réponse Bonjour, A T ON LE DROIT D INTERDIR UN CAMION PIZZA SUR LES VIDES GRENIERS,MERCI. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 gerber1 Modérateur Bonjour L'installation d'un commerce ambulant est subordonné à l'autorisation du Maire. Donc ,si ce commerçant a un emplacement annuel sur cette place,il pourra vendre des saucisses frites. Discussions similaires Limite de vide grenier par personne solpauale LEGISLATION VIDE GRENIERS nicoangel Comment faire pour participe à un vide grenier plus de 2 fois ? pseudotonton Combien de vide grenier par an ???? Chdav se déchoir de ses droits parentaux maybe Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 gerber1 Modérateur Bonjour L'installation d'un commerce ambulant est subordonné à l'autorisation du Maire. Donc ,si ce commerçant a un emplacement annuel sur cette place,il pourra vendre des saucisses frites.