DROIT D EMPLACEMENT VIDE GRENIER

CHEZMARIO Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, A T ON LE DROIT D INTERDIR UN CAMION PIZZA SUR LES VIDES GRENIERS,MERCI.

1 réponse

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    L'installation d'un commerce ambulant est subordonné à l'autorisation du Maire.
    Donc ,si ce commerçant a un emplacement annuel sur cette place,il pourra vendre des saucisses frites.
    0

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