DROIT D EMPLACEMENT VIDE GRENIER
CHEZMARIO
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gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 1 mars 2013 à 11:38
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 1 mars 2013 à 11:38
Bonjour, A T ON LE DROIT D INTERDIR UN CAMION PIZZA SUR LES VIDES GRENIERS,MERCI.
A voir également:
- DROIT D EMPLACEMENT VIDE GRENIER
- Faire un vide grenier chez soi - Guide
- Formulaire vide grenier particulier - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bail location vide pdf - Guide
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gerber1
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1 mars 2013 à 11:38
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Bonjour
L'installation d'un commerce ambulant est subordonné à l'autorisation du Maire.
Donc ,si ce commerçant a un emplacement annuel sur cette place,il pourra vendre des saucisses frites.
L'installation d'un commerce ambulant est subordonné à l'autorisation du Maire.
Donc ,si ce commerçant a un emplacement annuel sur cette place,il pourra vendre des saucisses frites.