Impayé de la part d'un acheteur

Artemis77 Messages postés 15 Statut Membre -  
Artemis77 Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,

je suis un particulier et au début de l'année j'ai vendu un chiot à une personne cette personne m'a versé un premier montant et devait me faire virer le reste entre temps la petite chienne est morte alors qu'elle était à lui (acte de vente signé et chiot remis en main propre enfin dans ce cas j'ai même fait le taxi) cette personne suite au décès de cette chienne contacté son assurance car en fait c'est le maréchal du centre équestre qui a roulé sur la chienne mais depuis j'ai beau lui demander où en est l'assurance il me dit (quand il répond) qu'il a pas de nouvelles et cela dure depuis mars !!!

quel recours ai-je pour lui demander de payer ce qu'il me doit ? car j'ai l'impression qu'il me balade

cordialement
A.

12 réponses

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 280
     
    Bonjour
    Il vous doit encore combien ? Et vous avez bien un contrat qui prouve la vente d'âpres vos propos ?
    Ensuite, le premier règlement s'est fait comment ? Vous êtes un professionnel ou un particulier ?
    0
    1. chiquefille Messages postés 2604 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   887
       
      bonjour sophiag,

      c'est un particulier ( cf tout début de sa phrase)
      0
    2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 280
       
      Bonjour Chiquefille
      Oups, merci lol
      0
    3. Artemis77 Messages postés 15 Statut Membre
       
      bonjour et merci pour votre intervention

      il me doit 450€ qu'il devait effectuer en 3 virements mais je n'ai jamais rien reçu le premier versement a été effectué en liquide à l'achat du chiot, c'est spécifié sur l'acte de vente
      0
    4. chiquefille Messages postés 2604 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   887
       
      Envoyez lui une LRAR lui demandant de régler au plus vite, sans quoi vous l'emmenez au tribunal ( cale vous coute 35€ si je me trompe pas).

      Ce n'est pas votre problème que le chien soit mort ou pas.
      0
    5. Artemis77 Messages postés 15 Statut Membre
       
      dès que j'ai les moyens je vais lui envoie la lettre avec accusé pour l'instant c pas possible
      s'il ne fait toujours rien à quel tribunal dois-je m'adresser ?
      0
  2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Qu'il ait ou non retiré le recommandé ne change rien, il faut considérer qu'il l'a reçu.

    Maintenant il faut diligenter une requête en injonction de payer devant le tribunal d'instance de son lieu de résidence.

    Il s'agit d'un formulaire (que tu peux trouver sur le net) à remplir et à envoyer au greffe du tribunal avec tes documents. Ensuite il faudra suivre le mode d'emploi et ne pas conserver dans un tiroir les retours du tribunal. Ces documents devront être signifiés par un huissier.

    Si tu as des difficultés avec ces papiers, reviens nous voir.

    Des injonctions, j'en ai fait par milliers, alors je connais.
    0
    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Erreur de ma part, les tribunaux de proximité existent encore jusqu'au 1 janvier 2015, ça ne change rien à la procédure et au lieu.
      0
    2. Artemis77 Messages postés 15 Statut Membre
       
      j'ai adressé la lettre au juge de proximité son tribunal est dans le même que le tribunal d'instance, encore merci
      0
    3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Ok, à suivre et revenez en cas de difficultés.
      0
  3. Artemis77 Messages postés 15 Statut Membre
     
    merci nemrod18

    il faut que je saisisse le tribunal de chez lui ? pas celui de chez moi ?
    et pour les documents que je dois joindre il s'agit de quoi exactement ? la lettre, l'acte de vente ?
    0
  4. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    C'est le tribunal du lieu de résidence du débiteur.

    Joindre tous les documents, facture, acte de vente, courriers échangés, lettre recommandée. ETC.. tout
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Artemis77 Messages postés 15 Statut Membre
     
    il n'y a que la lettre car nos échanges étaient téléphoniques :(
    0
    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      + acte de vente
      0
    2. Artemis77 Messages postés 15 Statut Membre
       
      il m'a réglé 1/4 en liquide et le reste devait être réglé par virement est-ce que je dois joindre mes relevés de comptes ?
      0
    3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      non, indiquez la date et le montant versé, le solde du.

      Vous demanderez des dommages et intérêts à hauteur d'environ 15 %, l'article 700 à hauteur de 10%, le montant de la lettre recommandée et qu'il ou qu'elle soit condamné (ée) aux entiers dépens.
      0
    4. Artemis77 Messages postés 15 Statut Membre
       
      j'ai téléchargé la fiche cerfa à remplir mais j'avoue que pour la lettre je sais pas quoi mettre dedans, j'suis totalement perdue
      0
  7. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Il n'y a pas de roman à écrire,

    Simplement, veuillez trouver ci-joint une Injonction de payer à l'encontre de XXX pour la somme de XX représentant le solde de la vente de mon chiot en date du xx. C'est tout.
    0
  8. Artemis77 Messages postés 15 Statut Membre
     
    et ce que vous dites là
    Vous demanderez des dommages et intérêts à hauteur d'environ 15 %, l'article 700 à hauteur de 10%, le montant de la lettre recommandée et qu'il ou qu'elle soit condamné (ée) aux entiers dépens.

    je le met où ?
    0
  9. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Il doit y avoir des lignes libres sur le formulaire, en dessous du principal.

    Il est également possible de l'ajouter au courrier d'envoi.
    0
    1. Artemis77 Messages postés 15 Statut Membre
       
      il y a une ligne dessous principal où je peux mettre dommages et intérêts 15% et au fond ya frais accessoires je peux mettre le montant de la lettre recommandée
      et pour le tribunal faut aussi envoyer avec accusé ?
      0
    2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Préférable.

      Tout est bon.
      0
  11. Artemis77 Messages postés 15 Statut Membre
     
    merci beaucoup pour votre aide
    je vais remplir tout ça et envoyer au plus vite

    bonne fin de dimanche
    0
  12. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Merci, en cas de besoin, revenez.
    0
  13. Artemis77 Messages postés 15 Statut Membre
     
    mauvaise nouvelle ma demande a été rejetée car elle semble NON FONDEE
    je sais pas ce qui leur faut ?
    0

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