Problème avec une amande majorée
Marcedjal
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 28 févr. 2013 à 17:42
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 28 févr. 2013 à 17:42
Bonjour,
Je ne comprends pas certaine chose dans mon amande voilà :
Le 30 juillet 2012 je me fais verbaliser par les CRS pour un contrôle technique dépassé je me fais verbaliser ,chose normal mais a savoir que je ne recois aucun papier au moment de ma verbalisation c est un pv electronique quelques jours plus tard je recois ma contravention et je paye mon amande qui est de 90€ par cheque une vingtaine de jours plutard mon chèque est encaissé au mois d'octobre je reçois une lettre me demandant de payer 285€ .je vais donc au poste de police demander des explications ,on m'explique qu'il fallait que je paye sous 3 jours chose que je n'ai jamais vu marqué sur la contravention que j'ai reçu
Mes questions sont :
1)est-ce normal d encaisser le montant du chèque alors que la sommes n'est plus convenue ?
2)n'aurai-je pas du recevoir avant une amande majorée a 135€ au lieu de passer a 375€ ?
Merci d'avance pour vos réponse bonne journée
Je ne comprends pas certaine chose dans mon amande voilà :
Le 30 juillet 2012 je me fais verbaliser par les CRS pour un contrôle technique dépassé je me fais verbaliser ,chose normal mais a savoir que je ne recois aucun papier au moment de ma verbalisation c est un pv electronique quelques jours plus tard je recois ma contravention et je paye mon amande qui est de 90€ par cheque une vingtaine de jours plutard mon chèque est encaissé au mois d'octobre je reçois une lettre me demandant de payer 285€ .je vais donc au poste de police demander des explications ,on m'explique qu'il fallait que je paye sous 3 jours chose que je n'ai jamais vu marqué sur la contravention que j'ai reçu
Mes questions sont :
1)est-ce normal d encaisser le montant du chèque alors que la sommes n'est plus convenue ?
2)n'aurai-je pas du recevoir avant une amande majorée a 135€ au lieu de passer a 375€ ?
Merci d'avance pour vos réponse bonne journée
A voir également:
- Problème avec une amande majorée
- Amande a - Guide
- Pourquoi je n'ai plus la prime d'activité majorée pour isolement ? - Forum CAF
- Prepare majorée avis - Forum CAF
- Modèle lettre contestation amende majorée jamais reçue - Guide
- Vitre teinte amande - Guide
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Foyer
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28 févr. 2013 à 17:42
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Bonjour ,
En date du 30 juillet 2012, vous avez eu droit a une amende qui s'eleve à 135 euros.
Comme vous avez eté arreté, cette amende est ramenée à 90 euros si vous la payez dans les 3 jours. N'ayant reçu le PV par la poste qu'au bout de quelques jours, le delai etait repoussé à 7 jours... que vous avez largement depassé
Comme vous avez attendu pres de 3 semaines pour payer, vous avez eu droit a une majoration qui a monté l'amende a 375 euros . Cer sont les "regles du jeu" et elles sont difficiles a changer ... hélas !
En date du 30 juillet 2012, vous avez eu droit a une amende qui s'eleve à 135 euros.
Comme vous avez eté arreté, cette amende est ramenée à 90 euros si vous la payez dans les 3 jours. N'ayant reçu le PV par la poste qu'au bout de quelques jours, le delai etait repoussé à 7 jours... que vous avez largement depassé
Comme vous avez attendu pres de 3 semaines pour payer, vous avez eu droit a une majoration qui a monté l'amende a 375 euros . Cer sont les "regles du jeu" et elles sont difficiles a changer ... hélas !