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Harcelement sur concubine,conjointe etc....

allegervosim Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013 - 19 févr. 2013 à 15:42
jeny59220 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 1 mars 2013 à 08:31
Bonjour,
La loi du 09/07/2010 sur le harcelement ne concerne que les hommes punissables et les femmes victimes,ou est donc l"égalité des sexes,est-ce anticonstitutionelle?Selon cette loi une femme n'est pas concernée si elle harcele....une QPC peut elle etre posée? Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
22 févr. 2013 à 18:24
qu'est-ce que veut dire qpc?
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Réponse 2 / 2
jeny59220 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013
1 mars 2013 à 08:31
Bonjour,

Maga peut etre une question pour conjoint ????? Lol
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