Harcelement sur concubine,conjointe etc....
allegervosim
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jeny59220 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 1 mars 2013 à 08:31
jeny59220 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 1 mars 2013 à 08:31
Bonjour,
La loi du 09/07/2010 sur le harcelement ne concerne que les hommes punissables et les femmes victimes,ou est donc l"égalité des sexes,est-ce anticonstitutionelle?Selon cette loi une femme n'est pas concernée si elle harcele....une QPC peut elle etre posée? Merci.
La loi du 09/07/2010 sur le harcelement ne concerne que les hommes punissables et les femmes victimes,ou est donc l"égalité des sexes,est-ce anticonstitutionelle?Selon cette loi une femme n'est pas concernée si elle harcele....une QPC peut elle etre posée? Merci.
A voir également:
- Mise en demeure harcèlement psychologique ex-conjoint
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jeny59220
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1 mars 2013 à 08:31
1 mars 2013 à 08:31
Bonjour,
Maga peut etre une question pour conjoint ????? Lol
Maga peut etre une question pour conjoint ????? Lol