Récupérer une créance auprès d'un particulier
Madamelouise73
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 2 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mars 2013
-
2 mars 2013 à 16:54
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 2 mars 2013 à 20:45
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 2 mars 2013 à 20:45
A voir également:
- Récupérer une créance auprès d'un particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Procuration pour récupérer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Convention collective particulier employeur 2023 - Guide
- Vente de terrain agricole de particulier à particulier - Forum Immobilier
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
5 réponses
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 545
2 mars 2013 à 17:07
2 mars 2013 à 17:07
Bonjour ,
Il me semblerait plus sage de faire intervenir un huissier car les choses risquent de trainer ...
Il me semblerait plus sage de faire intervenir un huissier car les choses risquent de trainer ...
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 739
2 mars 2013 à 19:08
2 mars 2013 à 19:08
Bonjour,
Saisir un huissier, mais n'est il pas trop tard pour signifier ce jugement ??
Saisir un huissier, mais n'est il pas trop tard pour signifier ce jugement ??
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 545
Modifié par Foyer le 2/03/2013 à 20:02
Modifié par Foyer le 2/03/2013 à 20:02
Bonsoir ,
Effectivement, il me semble qu'un delai (maximum 6 mois) existe mais comme rien n'avait été indiqué, l'huissier etait, dans mon esprit, une "remise en route".
Effectivement, il me semble qu'un delai (maximum 6 mois) existe mais comme rien n'avait été indiqué, l'huissier etait, dans mon esprit, une "remise en route".
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 739
2 mars 2013 à 19:46
2 mars 2013 à 19:46
Oui, si ce jugement est resté dans un tiroir sans avoir été signifié dans les 6 mois de sa date, il n'y a plus qu'à l'encadrer ou le mettre à la poubelle..
Madamelouise73
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 2 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mars 2013
2 mars 2013 à 20:43
2 mars 2013 à 20:43
Zut alors !, je l'ignorais. Il faut donc que je relance la machine auprès des tribunaux ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 739
2 mars 2013 à 20:45
2 mars 2013 à 20:45
Oui, ou allez y au bluff, relancez.