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Violence conjugale

paskaline667 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 22 févr. 2013 à 16:50
jeny59220 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 1 mars 2013 à 08:27
Bonjour, voila j'ais mon concubin qui ma frapeé dessu le 24 janvier2013 et depuis il est en prison je voudrais savoir pour combien il risque de prendre plus ces quatres mois de surcis qui lui ont tomber dessu il sera juger le 28 fevrier aider moi sylvouplait merci .combien risque t'il de prendre de prison?

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
22 févr. 2013 à 17:10
Bonjour
Cela dépend des jours d'ITT que vous avez eu ...
Sinon, il va déja avoir ses 4 mois de prisons avec sursis et voici un lien pour plus d'information
http://www.savif.com/html/Loi.html
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Réponse 2 / 3
paskaline667 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013
22 févr. 2013 à 17:51
j'ais pas eu de jours d'itt
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
22 févr. 2013 à 18:03
Ah bon ! Vous n'avez pas vu le médecin légiste ?
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paskaline667 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013
25 févr. 2013 à 20:31
si mais ils ont rien constaté aparament
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
25 févr. 2013 à 20:38
Bon, vous avez prise un avocat , auquel cas, l'avocat n'est pas obligatoire, mais vous devez réclamer des dommages et intérêts
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Réponse 3 / 3
jeny59220 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013
1 mars 2013 à 08:27
Bonjour,

Je reponds à votre post car ca me semble un peu louche votre histoire car moi g subi des violences conjugales 3 fois avec itt et au final il n'a pas fait de prison par contre vous pour qu'il soit en prison c que y a eu de l'antecedant et sûrement de l'itt !!!! Dites en un peu plus pour vous repondre correctement.

Merci
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