Violence conjugale

paskaline667 -  
Bonjour, voila j'ais mon concubin qui ma frapeé dessu le 24 janvier2013 et depuis il est en prison je voudrais savoir pour combien il risque de prendre plus ces quatres mois de surcis qui lui ont tomber dessu il sera juger le 28 fevrier aider moi sylvouplait merci .combien risque t'il de prendre de prison?

3 réponses

  1.  sophiag Contributeur
    Bonjour
    Cela dépend des jours d'ITT que vous avez eu ...
    Sinon, il va déja avoir ses 4 mois de prisons avec sursis et voici un lien pour plus d'information
    http://www.savif.com/html/Loi.html
    0
    1. paskaline667 Auteur
      j'ais pas eu de jours d'itt
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      1. sophiag Contributeur
        Ah bon ! Vous n'avez pas vu le médecin légiste ?
        0
      2. paskaline667 Auteur
        si mais ils ont rien constaté aparament
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      3. sophiag Contributeur
        Bon, vous avez prise un avocat , auquel cas, l'avocat n'est pas obligatoire, mais vous devez réclamer des dommages et intérêts
        0
    2. jeny59220
      Bonjour,

      Je reponds à votre post car ca me semble un peu louche votre histoire car moi g subi des violences conjugales 3 fois avec itt et au final il n'a pas fait de prison par contre vous pour qu'il soit en prison c que y a eu de l'antecedant et sûrement de l'itt !!!! Dites en un peu plus pour vous repondre correctement.

      Merci
      0

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