Violence conjugale
paskaline667
Messages postés
3
Statut
Membre
-
jeny59220 Messages postés 13 Statut Membre -
jeny59220 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour, voila j'ais mon concubin qui ma frapeé dessu le 24 janvier2013 et depuis il est en prison je voudrais savoir pour combien il risque de prendre plus ces quatres mois de surcis qui lui ont tomber dessu il sera juger le 28 fevrier aider moi sylvouplait merci .combien risque t'il de prendre de prison?
3 réponses
Bonjour
Cela dépend des jours d'ITT que vous avez eu ...
Sinon, il va déja avoir ses 4 mois de prisons avec sursis et voici un lien pour plus d'information
http://www.savif.com/html/Loi.html
Cela dépend des jours d'ITT que vous avez eu ...
Sinon, il va déja avoir ses 4 mois de prisons avec sursis et voici un lien pour plus d'information
http://www.savif.com/html/Loi.html
Bonjour,
Je reponds à votre post car ca me semble un peu louche votre histoire car moi g subi des violences conjugales 3 fois avec itt et au final il n'a pas fait de prison par contre vous pour qu'il soit en prison c que y a eu de l'antecedant et sûrement de l'itt !!!! Dites en un peu plus pour vous repondre correctement.
Merci
Je reponds à votre post car ca me semble un peu louche votre histoire car moi g subi des violences conjugales 3 fois avec itt et au final il n'a pas fait de prison par contre vous pour qu'il soit en prison c que y a eu de l'antecedant et sûrement de l'itt !!!! Dites en un peu plus pour vous repondre correctement.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...