Frais d'huissiers pas tres transparents
Robert55141
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Robert55141 Messages postés 2 Statut Membre -
Robert55141 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Je vais essayer d'être tres clair afin d'obtenir des réponses tout aussi claires si possible. Merci par avance .
J'ai gagné un proces contre plusieurs parties differentes. Le jugement (rendu en 1er ressort) doit etre signifiés aux parties adverses, démarche que mon avocat a entrepris en par le biais d'huissiers (tous différents).
Le probleme c'est que je recois des factures pour ces significations qui ne sont pas vraiment identiques, et avec des justifications de prix pour le moins obscures, par exemple:
Facture N°1:
Signification: Hors Ta = 60.07 TVA 11.77
Signification: NS = 10.50 pas de TVA
Frais gestion: HT = 15 TVA 2.94
Facturation séparée: HT = 15 TVA 2.94
le tout pour un TOTAL TTC de 118.22
NB, sur la copie de l'acte d'huissier (ecrit en petit), je vois:
Signification: (60.07) + TVA (11.77) + Taxe (9.15) + PTT (1.35) pour un TOTAL TTC de 82.34 ce qui est different de ce que l'on me reclame sur la facture !
Facture N°2:
Signification: Hors Ta = 60.07 TVA 11.77
Taxe fixe 9.15 pas de TVA
Affranchissement 0.61 pas de TVA
le tout pour un TOTAL TTC de 81.60
Facture N°3:
Signification: Hors Ta = 60.07 TVA 11.77
Taxe fixe 9.15 pas de TVA
Affranchissement 0.61 pas de TVA
Frais de retour 16 TVA 3.14
le tout pour un TOTAL TTC de 100.74
Facture N°4:
En fait ce n'est pas une facture, mais un demande de provision (120 Euros) avant d'effectuer son travail ...
Mes questions sont donc les suivantes:
1/ ces tarifs sont ils normaux ? Pourquoi dois je payer des sommes differentes ?
2/ A quoi correspondent les frais de
"taxe"
"signification NS"
"frais de gestion"
"Facturation séparée"
"frais de retour"
J'ai un peu l'impression d'etre pris pour une vache à lait si vous voyez ce que je veux dire. Les 4 derniers "frais" ne me semblent pas franchement jsutifiés.
Merci à tous ceux qui auront eu le courage de tout lire attentivement et qui pourront me fournir des élements de reponse éclairés.
Rob
Bonjour,
Je vais essayer d'être tres clair afin d'obtenir des réponses tout aussi claires si possible. Merci par avance .
J'ai gagné un proces contre plusieurs parties differentes. Le jugement (rendu en 1er ressort) doit etre signifiés aux parties adverses, démarche que mon avocat a entrepris en par le biais d'huissiers (tous différents).
Le probleme c'est que je recois des factures pour ces significations qui ne sont pas vraiment identiques, et avec des justifications de prix pour le moins obscures, par exemple:
Facture N°1:
Signification: Hors Ta = 60.07 TVA 11.77
Signification: NS = 10.50 pas de TVA
Frais gestion: HT = 15 TVA 2.94
Facturation séparée: HT = 15 TVA 2.94
le tout pour un TOTAL TTC de 118.22
NB, sur la copie de l'acte d'huissier (ecrit en petit), je vois:
Signification: (60.07) + TVA (11.77) + Taxe (9.15) + PTT (1.35) pour un TOTAL TTC de 82.34 ce qui est different de ce que l'on me reclame sur la facture !
Facture N°2:
Signification: Hors Ta = 60.07 TVA 11.77
Taxe fixe 9.15 pas de TVA
Affranchissement 0.61 pas de TVA
le tout pour un TOTAL TTC de 81.60
Facture N°3:
Signification: Hors Ta = 60.07 TVA 11.77
Taxe fixe 9.15 pas de TVA
Affranchissement 0.61 pas de TVA
Frais de retour 16 TVA 3.14
le tout pour un TOTAL TTC de 100.74
Facture N°4:
En fait ce n'est pas une facture, mais un demande de provision (120 Euros) avant d'effectuer son travail ...
Mes questions sont donc les suivantes:
1/ ces tarifs sont ils normaux ? Pourquoi dois je payer des sommes differentes ?
2/ A quoi correspondent les frais de
"taxe"
"signification NS"
"frais de gestion"
"Facturation séparée"
"frais de retour"
J'ai un peu l'impression d'etre pris pour une vache à lait si vous voyez ce que je veux dire. Les 4 derniers "frais" ne me semblent pas franchement jsutifiés.
Merci à tous ceux qui auront eu le courage de tout lire attentivement et qui pourront me fournir des élements de reponse éclairés.
Rob
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3 réponses
C'est effectivement pas très clair,
le montant en lui même parait a peu près bon pour une signification de jugement
les 60.07 c'est le tarif réglementé avec la TVA, de même la taxe de 9.15.
l'affranchissement ou ptt c'est certainement que votre adversaire n'a pas été rencontré en personne il y'a donc lieu d'envoyer un courrier.
Après il y'a certain huissier qui rajoutent peut être des frais plus ou moins justifié, lorsqu'il "rédige" lui même l'acte de signification par exemple ou lorsqu'il y'a urgence. Il peut facturer également le courrier de retour, en théorie ces honoraires dit libre sont censé vous être annoncé avant de réaliser l'acte.
le montant en lui même parait a peu près bon pour une signification de jugement
les 60.07 c'est le tarif réglementé avec la TVA, de même la taxe de 9.15.
l'affranchissement ou ptt c'est certainement que votre adversaire n'a pas été rencontré en personne il y'a donc lieu d'envoyer un courrier.
Après il y'a certain huissier qui rajoutent peut être des frais plus ou moins justifié, lorsqu'il "rédige" lui même l'acte de signification par exemple ou lorsqu'il y'a urgence. Il peut facturer également le courrier de retour, en théorie ces honoraires dit libre sont censé vous être annoncé avant de réaliser l'acte.
Bonjour,
Oui, ça se fait...tarifs différents qui s'expliquent (plus ou moins) par le fait que certains facturent des frais de retour, de secrétariat, de...on ne sait pas. Que les significations peuvent êtres faites à personne ou non.
Quand à celui qui demande la provision, il n'a pas tort, au moins il est certain d'être payé de son travail, mais il ne rendra certainement pas la différence...il trouvera un arrondi avec les frais.
Oui, ça se fait...tarifs différents qui s'expliquent (plus ou moins) par le fait que certains facturent des frais de retour, de secrétariat, de...on ne sait pas. Que les significations peuvent êtres faites à personne ou non.
Quand à celui qui demande la provision, il n'a pas tort, au moins il est certain d'être payé de son travail, mais il ne rendra certainement pas la différence...il trouvera un arrondi avec les frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...