Amende RATP
beauxarts93
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alfred -
alfred -
Bonjour,
J'ai reçu par courrier un procès-verbal de la RATP, stipulant"TITRE DE TRANSPORT NON VALIDE DANS CE BUS" hors les faits ce sont passés dans le Tramway.
est-ce considéré comme vice de forme?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
J'ai reçu par courrier un procès-verbal de la RATP, stipulant"TITRE DE TRANSPORT NON VALIDE DANS CE BUS" hors les faits ce sont passés dans le Tramway.
est-ce considéré comme vice de forme?
Merci d'avance pour votre réponse.
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