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Amende RATP

beauxarts93 Messages postés 1 Statut Membre -  
 alfred -
Bonjour,
J'ai reçu par courrier un procès-verbal de la RATP, stipulant"TITRE DE TRANSPORT NON VALIDE DANS CE BUS" hors les faits ce sont passés dans le Tramway.

est-ce considéré comme vice de forme?

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
alfred
 
Non.
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