Casier judiciaire et frais de scolarité impayés

julien1475 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 julien1475 -
Bonjour,
Suite à un différent avec une école (Bac+6), j'ai abandonné la formation et l'école me demande de payer les frais de scolarité sinon il lance des poursuites judiciaires pour impayés.

Ma question est la suivante: les condamnations judiciaires pour impayés figurent-elles sur le casier judiciaire?

Merci d'avance,

Julien

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    La procédure judiciaire pour impayés, c'est du contentieux civil
    le casier judiciaire c'est pour les infractions Pénales.

    parcontre vous pouvez vous retrouver poursuivi par un huissier
    0
  2. julien1475
     
    Merci de votre réponse. ça me rassure
    0

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