Radiation
LaurentRawa
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'avais assigné mon agence location au tribunal et me suis déjà présenté à deux audiences, en septembre et novembre. La défense me faisant à chaque fois parvenir ses pièces la veille de l'audience, j'ai été exposé à deux report.
J'ai expliqué au juge que j'allais déménager à 300km et qu'il me serait délicat de me rendre à une nouvelle audience. Ayant déjà formulé oralement mes demandes, il m'a pris mes documents, m'a dit qu'il avait noté que je ne serai pas présent à la prochaine et qu'il n'y aurait aucun problème. J'ai alors mis par écrit ce que j'avais exprimé à l'oral lors de l'audience pour qu'il y en ait une trace, et envoyé ces conclusions au tribunal et à la défense avec les derniers documents un mois avant l'audience.
Ainsi le 6 février dernier jour de l'audience, j'ai dormi sur mes deux oreilles ne me doutant de rien... j'ai attendu trois semaines pour contacter le tribunal et savoir le délibéré. Ce matin, on m'a informé par téléphone que mon affaire a été radiée car je ne me suis pas présenté... et que le dossier me serai renvoyé à... mon ancienne adresse!
Je suis abasourdi, j'ai vu de mes yeux le juge inscrire sur sa feuille, à la suite de mes demandes, que je ne serai pas présent pour cause de déménagement.
Mon avocat m'avait confirmé qu'il n'y aurait aucun problème, la personne que j'ai eu au tribunal au téléphone m'a dit qu'il est impératif de toujours se présenter, qu'il me faut tout recommencer, qu'il me faudra me présenter ou me faire représenter... ça me parait tellement injuste, que puis je faire et comment? Vais je être entendu et pris au sérieux ou catégorisé comme quelqu'un qui ne se présente pas à son audience alors qu'on me l'aurait dit j'aurais fais le voyage??
Est ce que quelqu'un peut m'aider?
Merci par avance
Laurent
J'avais assigné mon agence location au tribunal et me suis déjà présenté à deux audiences, en septembre et novembre. La défense me faisant à chaque fois parvenir ses pièces la veille de l'audience, j'ai été exposé à deux report.
J'ai expliqué au juge que j'allais déménager à 300km et qu'il me serait délicat de me rendre à une nouvelle audience. Ayant déjà formulé oralement mes demandes, il m'a pris mes documents, m'a dit qu'il avait noté que je ne serai pas présent à la prochaine et qu'il n'y aurait aucun problème. J'ai alors mis par écrit ce que j'avais exprimé à l'oral lors de l'audience pour qu'il y en ait une trace, et envoyé ces conclusions au tribunal et à la défense avec les derniers documents un mois avant l'audience.
Ainsi le 6 février dernier jour de l'audience, j'ai dormi sur mes deux oreilles ne me doutant de rien... j'ai attendu trois semaines pour contacter le tribunal et savoir le délibéré. Ce matin, on m'a informé par téléphone que mon affaire a été radiée car je ne me suis pas présenté... et que le dossier me serai renvoyé à... mon ancienne adresse!
Je suis abasourdi, j'ai vu de mes yeux le juge inscrire sur sa feuille, à la suite de mes demandes, que je ne serai pas présent pour cause de déménagement.
Mon avocat m'avait confirmé qu'il n'y aurait aucun problème, la personne que j'ai eu au tribunal au téléphone m'a dit qu'il est impératif de toujours se présenter, qu'il me faut tout recommencer, qu'il me faudra me présenter ou me faire représenter... ça me parait tellement injuste, que puis je faire et comment? Vais je être entendu et pris au sérieux ou catégorisé comme quelqu'un qui ne se présente pas à son audience alors qu'on me l'aurait dit j'aurais fais le voyage??
Est ce que quelqu'un peut m'aider?
Merci par avance
Laurent
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7 réponses
Bonjour,
L'adversaire aurait même pu profiter de ton absence pour demander des dommages et intérets..
L'adversaire aurait même pu profiter de ton absence pour demander des dommages et intérets..
Ah bon?
"Article 446-1
Créé par Décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 - art. 5
Les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien. Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.
Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience. Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui."
"Article 446-1
Créé par Décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 - art. 5
Les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien. Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.
Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience. Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui."
Vous répondez à la question:
Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience. Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui."
Est ce le cas ?
Devant quel tribunal ?
Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience. Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui."
Est ce le cas ?
Devant quel tribunal ?
C'est ce que j'exprime dans mon premier message si vous l'avez lu.
"J'ai expliqué au juge que j'allais déménager à 300km et qu'il me serait délicat de me rendre à une nouvelle audience. Ayant déjà formulé oralement mes demandes, il m'a pris mes documents, m'a dit qu'il avait noté que je ne serai pas présent à la prochaine et qu'il n'y aurait aucun problème."
Donc oui c'est le cas, et c'est devant le tribunal d'instance de toulon. J'avais tout exprimé ce que j'avais à dire, j'ai expliqué que je déménageais début janvier à 300 kilometres, et le juge m'a permis de ne pas me présenter à la suivante et je l'ai vu en faire mention sur le dossier.
J'ai eu le service du greffe civil ce matin au téléphone, bien embêté, à qui j'ai expliqué tout ça et qui m'a expliqué que c'était un juge différent de la dernière audience, que maintenant c'était radié pour absence.
Maintenant que puis je faire? Ais je un recours? Je ne suis pas du métier...
"J'ai expliqué au juge que j'allais déménager à 300km et qu'il me serait délicat de me rendre à une nouvelle audience. Ayant déjà formulé oralement mes demandes, il m'a pris mes documents, m'a dit qu'il avait noté que je ne serai pas présent à la prochaine et qu'il n'y aurait aucun problème."
Donc oui c'est le cas, et c'est devant le tribunal d'instance de toulon. J'avais tout exprimé ce que j'avais à dire, j'ai expliqué que je déménageais début janvier à 300 kilometres, et le juge m'a permis de ne pas me présenter à la suivante et je l'ai vu en faire mention sur le dossier.
J'ai eu le service du greffe civil ce matin au téléphone, bien embêté, à qui j'ai expliqué tout ça et qui m'a expliqué que c'était un juge différent de la dernière audience, que maintenant c'était radié pour absence.
Maintenant que puis je faire? Ais je un recours? Je ne suis pas du métier...
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C'est un loupé...
Il faut ré-assigné et toujours devant le même tribunal..ou prendre un avocat. Si tu as une assurance protection juridique, elle prendra en charges ces frais d'huissier et d'avocat.
Il faut ré-assigné et toujours devant le même tribunal..ou prendre un avocat. Si tu as une assurance protection juridique, elle prendra en charges ces frais d'huissier et d'avocat.
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