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nenetteduf
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ojuerdayl Messages postés 73 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 - 3 mars 2013 à 23:29
ojuerdayl Messages postés 73 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 - 3 mars 2013 à 23:29
Bonjour,
Voilà mon mari à été mordu par un tervuren, nous avons porté plainte, les gendarmes sont intervenus car la voisine elle à pris cela à la légère et en rigolé les gendarmes on fait un compte rendu faisant à l'égard de cette voisine que cela aurait pu encore être plus grave vis à vis d'un enfant et pour le procureur cela est classé s'en suite pas d'amende rien, je suis outré car mon mari resté pétrifié quand il va sur notre terrain quoi faire merci.
Voilà mon mari à été mordu par un tervuren, nous avons porté plainte, les gendarmes sont intervenus car la voisine elle à pris cela à la légère et en rigolé les gendarmes on fait un compte rendu faisant à l'égard de cette voisine que cela aurait pu encore être plus grave vis à vis d'un enfant et pour le procureur cela est classé s'en suite pas d'amende rien, je suis outré car mon mari resté pétrifié quand il va sur notre terrain quoi faire merci.
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gerber1
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1 mars 2013 à 14:25
1 mars 2013 à 14:25
Bonjour
Que votre voisin n'est pas eu d'amende,ne change rien à ce que votre mari ait une phobie des chiens maintenant.
L'essentiel,l'assurance du chien doit prendre en charge les frais occasionnés.
Que votre voisin n'est pas eu d'amende,ne change rien à ce que votre mari ait une phobie des chiens maintenant.
L'essentiel,l'assurance du chien doit prendre en charge les frais occasionnés.
mon mari resté pétrifié quand il va sur notre terrain quoi faireIl n'y a pas de cloture entre voisins???
Erga omnes
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21 mai 2016
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1 mars 2013 à 17:19
1 mars 2013 à 17:19
Bonjour,
Le chien était-il en "divagation", c'est à dire tenu en laisse par son maître ou laissé en liberté?
Si oui, déclarez le sinistre auprès de votre assureur habitation, en communiquant les coordonées de votre voisine.
Votre assureur intentera un recours en responsabilité contre le gardien du chien.
Vérifiez avant cela que votre contrat prévoit ce genre de recours...en général oui.
Sur le terrain judiciaire, il vous reste la possibilité de porter plainte auprès du doyen des juges d'instruction.
Le chien était-il en "divagation", c'est à dire tenu en laisse par son maître ou laissé en liberté?
Si oui, déclarez le sinistre auprès de votre assureur habitation, en communiquant les coordonées de votre voisine.
Votre assureur intentera un recours en responsabilité contre le gardien du chien.
Vérifiez avant cela que votre contrat prévoit ce genre de recours...en général oui.
Sur le terrain judiciaire, il vous reste la possibilité de porter plainte auprès du doyen des juges d'instruction.
ojuerdayl
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8 octobre 2013
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3 mars 2013 à 23:29
3 mars 2013 à 23:29
Bonjour
Retournez à la gendarmerie et demandez leur de faire respecter la loi. Celle-ci dit que tout chien ayant mordu une personne doit
* d'une part suivre une surveillance chien mordeur chez un vétérinaire (cela consiste à 3 visites en 15 jours)
* d'autre part subir une évaluation comportementale pour définir sa dangerosité. Code Rural art L211-13-1
S'il ne veulent toujours rien faire, avertissez le maire de votre commune qui devra alors exiger cette évaluation comportementale et si rien ne bouge écrivez directement au procureur de la république pour l'exiger .
Cela devrait faire moins rire votre voisine et surtout elle se retrouvera face à un professionnel du comportement canin qui saura peut-être lui faire entendre raison si son animal est dangereux. Et puis rien ne vaut une dépense d'argent pour faire prendre leurs responsabilités aux irresponsables.
Bon courage Ojuerdayl
Retournez à la gendarmerie et demandez leur de faire respecter la loi. Celle-ci dit que tout chien ayant mordu une personne doit
* d'une part suivre une surveillance chien mordeur chez un vétérinaire (cela consiste à 3 visites en 15 jours)
* d'autre part subir une évaluation comportementale pour définir sa dangerosité. Code Rural art L211-13-1
S'il ne veulent toujours rien faire, avertissez le maire de votre commune qui devra alors exiger cette évaluation comportementale et si rien ne bouge écrivez directement au procureur de la république pour l'exiger .
Cela devrait faire moins rire votre voisine et surtout elle se retrouvera face à un professionnel du comportement canin qui saura peut-être lui faire entendre raison si son animal est dangereux. Et puis rien ne vaut une dépense d'argent pour faire prendre leurs responsabilités aux irresponsables.
Bon courage Ojuerdayl