Vol à l'étalage mineur
shouw9721
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1 réponse
bonjour .Mineur et délis mineurs .peine minime ,et pas de prison si cela te préocupe . mais récédiviste ,les parents peuvent éventuellement payé pour tes bétises n oublie pas cela ,ficher tu le sera pour delit de vols .quand tu sera majeur, n oublie pas que les conneries avant 18 ans ,fiché ne te rendrons pas service ;crois moi reste zen et fait toi oublier, car si tu marque cela sur ce site ,c est que quelque part tu est un gars bien ,et reste le .A toi de voir?
3 mars 2013 à 14:24
"mineur et délis mineurs".
Mineur oui. Délit mineur pas forcément. On est en présence de deux vols, peut importe la somme dérobée, la qualification pénale est bien là. Et ce délit et puni de trois ans d'rmprisonnement et 45000 euro d'amende (pour les MAJEURS).
"peine minime et pas de prison".
Inexact. Le principe est que la peine est divisée par deux par rapport à la santion encourue contre un majeur (je résume bien sur). Sont bien sur priviligiés les mesures éducatives, rappel à la loi, placement dans un CEF...mais une peine d'emprisonnement, même avec sursis, peut être prononcée.
Dans le cas d'espèce, on n'en arrivera pas à cette solution je le concède.