Port d'arme

Résolu
Solarolo Messages postés 139 Statut Membre -  
Solarolo Messages postés 139 Statut Membre -
Bonjour,
Qu'est ce que je risque si je me fait chopé avec une arme de défense ( 9 mm non chargé ) dans ma voiture ?
A voir également:

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 427
 
Bonsoir,

Voyez ceci :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/50-code-de-la-defense/120794/sanctions-penales-du-port-du-transport-et-des-expeditions

Cordialement
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Solarolo Messages postés 139 Statut Membre 1
 
Merci, ça donne pas envi d'avoir une arme illégalement
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