Dette a payer

bebel2011 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013 - 26 févr. 2013 à 23:55
bebel2011 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013 - 27 févr. 2013 à 01:38
Bonjour,
j'ai était condamné a payer la somme de 120 000 EUROS suite vol en bande organisé;ma part de la maison a été hypotéquée,je paye depuis 10 ans 150 euros par mois a un huissier.je suis condamné en sollidium
a mon décés est ce que la dette reste a payer aux héritiers? merci de vos réponses

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
Modifié par nemrod18 le 27/02/2013 à 00:24
Bonjour,

Oui, sauf s'ils refusent l'héritage.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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bebel2011 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013
27 févr. 2013 à 01:38
MERCI DE ta réponse
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