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Stationnement gênant ...selon le voisin

veranamour Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013 - 3 mars 2013 à 12:20
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 3 mars 2013 à 12:32
Bonjour,
J'ai garé à 2 reprise ma voiture devant mon portail d'entrée et celle ci à dépassée sur le mur du voisin, mur qui est grillagé en parti. Ce voisin m'interdit de garer ma voiture et me dit que je n'ai pas le droit de me garer devant "son mur, car je la gêne". Comment puis-je faire pour être dans mes droits? Je souhaiterai un texte de loi qui confirme ou infirme ses dires...

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 719
3 mars 2013 à 12:21
Bonjour,

Vous étiez stationné sur la voie publique ?
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