Stationnement gênant ...selon le voisin
veranamour
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai garé à 2 reprise ma voiture devant mon portail d'entrée et celle ci à dépassée sur le mur du voisin, mur qui est grillagé en parti. Ce voisin m'interdit de garer ma voiture et me dit que je n'ai pas le droit de me garer devant "son mur, car je la gêne". Comment puis-je faire pour être dans mes droits? Je souhaiterai un texte de loi qui confirme ou infirme ses dires...
J'ai garé à 2 reprise ma voiture devant mon portail d'entrée et celle ci à dépassée sur le mur du voisin, mur qui est grillagé en parti. Ce voisin m'interdit de garer ma voiture et me dit que je n'ai pas le droit de me garer devant "son mur, car je la gêne". Comment puis-je faire pour être dans mes droits? Je souhaiterai un texte de loi qui confirme ou infirme ses dires...
A voir également:
- Lettre voisin stationnement gênant
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Lettre de candidature - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...