Saisie sur pension de retraite
bennys42
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 7 mars 2013 à 00:14
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2 réponses
Bonjour,
Il faudrait un peu plus d'explications.
Saisie par qui ? Pour quelle cause ? A la suite de quel type de procédure ?
Il faudrait un peu plus d'explications.
Saisie par qui ? Pour quelle cause ? A la suite de quel type de procédure ?
nemrod18
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Bonjour,
Demandez au greffe du tribunal d'instance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...