Saisie sur pension de retraite

bennys42 Messages postés 1 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je veux connaitre sur la saisie sur pension le bareme
avec mes remerciements

2 réponses

hector
 
Bonjour,

Il faudrait un peu plus d'explications.

Saisie par qui ? Pour quelle cause ? A la suite de quel type de procédure ?
0
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Demandez au greffe du tribunal d'instance.
0