Saisie sur pension de retraite

bennys42 Messages postés 1 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je veux connaitre sur la saisie sur pension le bareme
avec mes remerciements

2 réponses

  1. hector
     
    Bonjour,

    Il faudrait un peu plus d'explications.

    Saisie par qui ? Pour quelle cause ? A la suite de quel type de procédure ?
    0
  2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Demandez au greffe du tribunal d'instance.
    0

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