Madame, Monsieur,

lindalou Messages postés 1 Statut Membre -  
Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J aimerais savoir la reduction de peine permise pour quelqu un qui a été condamné a 150 jours
pour conduite en état d ébriété. 3 ieme offance.
Apres combien de jours peut elle esperer etre libérer

1 réponse

  1.
    Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   92
     
    Bonjour,

    Les maths c'est pas mon truc dont je vous laisse calculer sur ce qui suit :

    Pour les peines inférieures à un an, la réduction est de 7 jours par mois.

    Les termes "3 ieme offance"...ça en revanche j'ai pas compris...
    0
    1. samgunsjovirow Messages postés 26895 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   274
       
      Bonjour

      Petite précision: lindalou poste du Canada.

      Vu le contexte, je pense que offense est le terme pour récidive, mais c'est à vérifier
      0
    2. Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   92
       
      Bonjour et merci pour la précision,

      Dans ce cas, surtout ne pas tenir compte de ma réponse, qui ne trouve à s'appliquer qu'en droit français.
      0

Discussions similaires

Litige Credirec
NONA -
Utilisateur anonyme -

35 réponses
Indemnité d'eviction Eurogroup
JML -
clouclou85 -

22 réponses
echeance bail commercial avec madame vacances
soniase -
soniase -

2 réponses
Condamné à des dommages & intérêts : solidarité entre époux?
YopNam -
kang74 -

2 réponses
Puis je encaisser un chèque émit à Mr ou Mme sur mon compte?
tof83400 -
tof83400 -

6 réponses