Madame, Monsieur,
lindalou
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Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 - 5 mars 2013 à 11:43
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4 mars 2013 à 21:27
4 mars 2013 à 21:27
Bonjour,
Les maths c'est pas mon truc dont je vous laisse calculer sur ce qui suit :
Pour les peines inférieures à un an, la réduction est de 7 jours par mois.
Les termes "3 ieme offance"...ça en revanche j'ai pas compris...
Les maths c'est pas mon truc dont je vous laisse calculer sur ce qui suit :
Pour les peines inférieures à un an, la réduction est de 7 jours par mois.
Les termes "3 ieme offance"...ça en revanche j'ai pas compris...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2013 à 11:01
Petite précision: lindalou poste du Canada.
Vu le contexte, je pense que offense est le terme pour récidive, mais c'est à vérifier
5 mars 2013 à 11:43
Dans ce cas, surtout ne pas tenir compte de ma réponse, qui ne trouve à s'appliquer qu'en droit français.