Sujet Précédent Sujet Suivant

Madame, Monsieur,

lindalou Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013 - 4 mars 2013 à 19:49
Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 - 5 mars 2013 à 11:43
Bonjour,

J aimerais savoir la reduction de peine permise pour quelqu un qui a été condamné a 150 jours
pour conduite en état d ébriété. 3 ieme offance.
Apres combien de jours peut elle esperer etre libérer

1 réponse

Réponse 1 / 1
Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90
4 mars 2013 à 21:27
Bonjour,

Les maths c'est pas mon truc dont je vous laisse calculer sur ce qui suit :

Pour les peines inférieures à un an, la réduction est de 7 jours par mois.

Les termes "3 ieme offance"...ça en revanche j'ai pas compris...
0
samgunsjovirow Messages postés 40852 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
5 mars 2013 à 11:01
Bonjour

Petite précision: lindalou poste du Canada.

Vu le contexte, je pense que offense est le terme pour récidive, mais c'est à vérifier
0
Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90
5 mars 2013 à 11:43
Bonjour et merci pour la précision,

Dans ce cas, surtout ne pas tenir compte de ma réponse, qui ne trouve à s'appliquer qu'en droit français.
0

Discussions similaires

echeance bail commercial avec madame vacances
soniase -
soniase -

2 réponses
Indemnité d'eviction Eurogroup
JML -
clouclou85 -

22 réponses
Temoin et pourtant condamné.
azerty -
_Eude_ -

6 réponses
Puis je encaisser un chèque émit à Mr ou Mme sur mon compte?
tof83400 -
tof83400 -

6 réponses
Condamné aux depens, question ...
matt33 -
veve73 -

8 réponses