Madame, Monsieur,
lindalou
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Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J aimerais savoir la reduction de peine permise pour quelqu un qui a été condamné a 150 jours
pour conduite en état d ébriété. 3 ieme offance.
Apres combien de jours peut elle esperer etre libérer
J aimerais savoir la reduction de peine permise pour quelqu un qui a été condamné a 150 jours
pour conduite en état d ébriété. 3 ieme offance.
Apres combien de jours peut elle esperer etre libérer
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Petite précision: lindalou poste du Canada.
Vu le contexte, je pense que offense est le terme pour récidive, mais c'est à vérifier
Dans ce cas, surtout ne pas tenir compte de ma réponse, qui ne trouve à s'appliquer qu'en droit français.