Sujet Précédent Sujet Suivant

Madame, Monsieur,

lindalou Messages postés 1 Statut Membre -
Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 5 mars 2013 à 11:43

Bonjour,

J aimerais savoir la reduction de peine permise pour quelqu un qui a été condamné a 150 jours
pour conduite en état d ébriété. 3 ieme offance.
Apres combien de jours peut elle esperer etre libérer

A voir également:

Madame, Monsieur,
Veuillez agréer madame monsieur - Guide
Madame vacances condamné - Forum Immobilier
Madame dumoulin cherche à vous joindre ✓ - Forum Retraite
Condamné à des dommages & intérêts : solidarité entre époux? - Forum Justice
Déclarant 1 monsieur ou madame ✓ - Forum Prime d'activité

1 réponse

Réponse 1 / 1

Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 91

Bonjour,

Les maths c'est pas mon truc dont je vous laisse calculer sur ce qui suit :

Pour les peines inférieures à un an, la réduction est de 7 jours par mois.

Les termes "3 ieme offance"...ça en revanche j'ai pas compris...

samgunsjovirow Messages postés 12475 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 272

Bonjour

Petite précision: lindalou poste du Canada.

Vu le contexte, je pense que offense est le terme pour récidive, mais c'est à vérifier

Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 91

Bonjour et merci pour la précision,

Dans ce cas, surtout ne pas tenir compte de ma réponse, qui ne trouve à s'appliquer qu'en droit français.

Discussions similaires

Litige Credirec

Puis je encaisser un chèque émit à Mr ou Mme sur mon compte?

Indemnité d'eviction Eurogroup

Chèques au nom de Mr ou Mme

cheque à l'ordre de mr et mme refuse car non signé pour mr et mm

Discussions similaires

Newsletters