Madame, Monsieur, ... Signaler lindalou - Dernière réponse le 5 mars 2013 1 réponse Bonjour, J aimerais savoir la reduction de peine permise pour quelqu un qui a été condamné a 150 jours pour conduite en état d ébriété. 3 ieme offance. Apres combien de jours peut elle esperer etre libérer 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Erga omnes Bonjour, Les maths c'est pas mon truc dont je vous laisse calculer sur ce qui suit : Pour les peines inférieures à un an, la réduction est de 7 jours par mois. Les termes "3 ieme offance"...ça en revanche j'ai pas compris... ... Signaler samgunsjovirow Modérateur Bonjour Petite précision: lindalou poste du Canada. Vu le contexte, je pense que offense est le terme pour récidive, mais c'est à vérifier ... Signaler Erga omnes Bonjour et merci pour la précision, Dans ce cas, surtout ne pas tenir compte de ma réponse, qui ne trouve à s'appliquer qu'en droit français. Discussions similaires Litige Credirec NONA Indemnité d'eviction Eurogroup JML echeance bail commercial avec madame vacances soniase Condamné à des dommages & intérêts : solidarité entre époux? YopNam Problème joindre organisme cramif giracouick Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Erga omnes Bonjour, Les maths c'est pas mon truc dont je vous laisse calculer sur ce qui suit : Pour les peines inférieures à un an, la réduction est de 7 jours par mois. Les termes "3 ieme offance"...ça en revanche j'ai pas compris... ... Signaler samgunsjovirow Modérateur Bonjour Petite précision: lindalou poste du Canada. Vu le contexte, je pense que offense est le terme pour récidive, mais c'est à vérifier ... Signaler Erga omnes Bonjour et merci pour la précision, Dans ce cas, surtout ne pas tenir compte de ma réponse, qui ne trouve à s'appliquer qu'en droit français.
... Signaler samgunsjovirow Modérateur Bonjour Petite précision: lindalou poste du Canada. Vu le contexte, je pense que offense est le terme pour récidive, mais c'est à vérifier
... Signaler Erga omnes Bonjour et merci pour la précision, Dans ce cas, surtout ne pas tenir compte de ma réponse, qui ne trouve à s'appliquer qu'en droit français.