Mon voisin pratique le lancé de couteau!
Naty
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Modifié par australe13 le 23/07/2012 à 13:51
Candiceshine Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013 - 6 mars 2013 à 17:37
Candiceshine Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013 - 6 mars 2013 à 17:37
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jmwurth
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23 juil. 2012 à 14:32
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Bonjour,
A Paris, s'adresser au commissariat d'arrondissement, partout ailleurs au maire
Art. R. 1334-31. - Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
A Paris, s'adresser au commissariat d'arrondissement, partout ailleurs au maire
Art. R. 1334-31. - Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Tio
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26 juil. 2012 à 20:36
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Vous pouvez aussi agir sur le plan civil pour trouble anormal de voisinage.
Cordialement
Cordialement
Foyer
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26 juil. 2012 à 20:45
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Bonsoir ,
Inclure la "mise en danger de la vie d'autrui" si aucune protection n'est installée, coté terrain de jeux.
Inclure la "mise en danger de la vie d'autrui" si aucune protection n'est installée, coté terrain de jeux.
Candiceshine
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12 avril 2013
6 mars 2013 à 17:37
6 mars 2013 à 17:37
Bonjour Naty
Je suis journaliste et je me permets de répondre ici car je ne peux pas envoyer un message personnel à Naty. Je travaille pour l'émission "On ne choisit pas ses voisins" nous réglons à l amiable ce genre de conflit de voisinage grâce à une médiation et des travaux à notre charge, puisque c'est une émission télé.
je suis joignable par mail à voisins@shinefrance.com ou au 0176214594 pour de plus amples informations.
Cordialement,
Candice
journaliste
Je suis journaliste et je me permets de répondre ici car je ne peux pas envoyer un message personnel à Naty. Je travaille pour l'émission "On ne choisit pas ses voisins" nous réglons à l amiable ce genre de conflit de voisinage grâce à une médiation et des travaux à notre charge, puisque c'est une émission télé.
je suis joignable par mail à voisins@shinefrance.com ou au 0176214594 pour de plus amples informations.
Cordialement,
Candice
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