Huissiers de Justice mal honnête ?

Aurelien070 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2013 - 28 févr. 2013 à 18:27
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 mars 2013 à 18:31
Bonjour, je fais appel a la communauté de ce forum pour avoir quelque renseignement

Est - il normale qu'un huissiers de justice nous recherche à une adresse ou nous avons habiter il y à 10 ans , et ajoute des frais de retard au dossier car il n'y avais pas de réponse , alors que la société qui l'a engager lui à donner l'adresse ou nous habitons actuellement de facturation pour la pose d'une parabole chez nous ?!

Est-il normale qu' après le paiement de la totalité de la dette , nous n'avons pas reçu un papier disant que nous leur devons plus rien , et celui ci reviens chez nous 2 mois après pour nous dire qu'il faut encore payer des frais ?!

Parce que là c'est bon à un moment donner il faut arrêter de se foutre de notre gueule , nous avons payer , mais Monsieur ne veux rien savoir et menace de saisir sur salaire


Merci d'avance à ceux qui pourront me renseigner

4 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 556
Modifié par sleepy00 le 28/02/2013 à 19:39
Bonjour,
Première question, il y'a bien un jugement ?
Demandez un décompte, afin de vérifier exactement les frais, et si il y'en a d'injustifié, effectivement si on vous facture des frais parce que l'on vous a recherché a une vielle adresse, alors que la nouvelle était connu ce n'est pas normal.
vérifiez ce qu'il s'est passé dans les 2 mois pour comprendre également d'ou sortent ces nouveaux frais, si une saisie arrive il y'a toujours possibilité de faire un recours devant le juge de l'exécution pour contester les sommes.
En cas de jugement certain frais sont normaux est vous les devez, donc il ne faut pas non plus refuser de payer tout les frais
Sans jugement, vous ne devez payer aucun frais supplémentaire
0
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 532
28 févr. 2013 à 21:07
Bonsoir ,

Bien qu'ayant reglé directement votre creancier, l'huissier continue a vous relancer ? C'est le creancier qui ne fait pas son boulot. Il lui appartient d'informer l'huissier que la creance n'est plus "valable", affaire reglée.

A savoir effectivement si l'huissier intervient dans le cadre d'un jugemenbt rendu ou s'il intervient pour du recouvrement commercial, "mandaté" par le creancier. Dans ce dernier cas, les frais d'intervention ne sont pas a votre charge mais a celle du creancier
0
Aurelien070 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2013
5 mars 2013 à 18:14
Bonjour à vous oui il y avais bien un jugement de rendu , un médiateur a fait qu'on puisse payer en 2 fois le reste mais l'huissier nous a bloquer notre compte et les frais vienne de de passer de 154€ à 500€ . C'est une honte ma mère ne touche qu'un smic , travail dur pourquoi ? pour nourrir ce fils de p*te excuser moi se langage mais là c'est bon, elle as a caractère impulsif et je ne crains que sa finissent mal :( on as des traite à payer à la fin du mois , c'est pas rose tout les jour , mais nous sommes des proies pour ces requins , c'est tellement simple de se faire de l' argent facile sur le dos d'une mere toute seul !! Merde .. :'(
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 556
5 mars 2013 à 18:31
Le soucis étant, que si l'huissier a le dossier, régler la somme au créancier, cela fait courir le risque que le créancier ne prévienne pas tout de suite l'huissier du règlement.
Sachant que si il y'a eu un jugement de rendu, vous êtes certainement redevable des frais et dépens, notamment de signification, d'assignation ... et donc régler la dette principale n'enlève pas le fait que vous devez ses frais.

Il ne fait que son métier. Si vous n'êtes pas d'accord, ayant réglé la dette avant, il y'a toujours possibilité de faire un recours devant le juge de l'exécution.
0

Discussions similaires