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Achat a mon insu

laurie-81 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Ele -
Bonjour,
a la suite de plusieurs fait je pense que mon mari a achete un bien a mon insu alors que nous sommes marié sous le régime de la communautée . Y a t-il une possibilité et a qui m'adresser pour en avoir une preuve.
Dans l'attente d'une réponse et en vous remerciant d'avance.
laurie-81

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ele
 
Bonsoir

Quels sont vos débuts de preuves ?
Un bien immobilier ou mobilier et où parce qu'en France le notaire vérifie l'état civil et le régime matrimonial.
Même s'il l'achète avec des fonds ou biens propres, on fait intervenir le conjoint.
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