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Sanctions EVAT déserteur

pithib Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2013 - 5 mars 2013 à 16:28
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 5 mars 2013 à 19:07
Bonjour,
J'ai désertél'armée de terre en septembre 2012. En octobre , j'ai reçu un courrier de ma compagnie me signifiant que j'étais radié pour raison disciplinaire. Depuis, je travaille en Intérim.Je viens de recevoir une convocation au tribunal pour le mois de septembre. Dois-je absolument me présenter ? Et qu'estce que je risque ?
Merci beaucoup de me répondre.

Pithib

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470
5 mars 2013 à 19:07 
Tout est là ==> http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/53-code-de-justice-militaire-nouveau/125646/de-la-desertion-a-l-interieur



 

                
                

    
        

    
            
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