Sanctions EVAT déserteur

pithib Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98722 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai désertél'armée de terre en septembre 2012. En octobre , j'ai reçu un courrier de ma compagnie me signifiant que j'étais radié pour raison disciplinaire. Depuis, je travaille en Intérim.Je viens de recevoir une convocation au tribunal pour le mois de septembre. Dois-je absolument me présenter ? Et qu'estce que je risque ?
Merci beaucoup de me répondre.

Pithib

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BmV Messages postés 98722 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 319
 
Tout est là ==> http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/53-code-de-justice-militaire-nouveau/125646/de-la-desertion-a-l-interieur

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