Corruption de mineurs

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isab1975 Messages postés 38 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2015 - 6 mars 2013 à 18:04
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 mars 2013 à 18:15
Bonjour,

un homme accusé de corruption de mineurs et qui a avoué (a poussé ses deux enfants dans une tentative de viol) va t il certainement en prison ou peut il s'en tirer avec du sursis ?

merci et bonne journée

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 970
6 mars 2013 à 18:15
Bonjour
Apparemment votre question n'avait pas reçu de réponse.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6007035-enseignement-et-justice
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