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Besoin d'avis avocat accident de voiture responsable

bershckof Messages postés 2 Statut Membre -  
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai eu un accident avec 0,70 g avec une voiture arrêter sur l'arrêt de bus, j'ai un passager avec ITT de 2 j, et l'autre voiture à porter plainte..
Merci pour l'aide et merci pour les remarques (Je suis désolé, j'aurai pas du prendre le volant)

3 réponses

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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Bonjour

et quelle est la question ????
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Attends la fin du dégrisement..
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Réponse 2 / 3
bershckof Messages postés 2 Statut Membre
 
QUESTION: quelle est la condamnation que je risque?
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Réponse 3 / 3
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
- entre 0,5 g/l et 0,8 g/l d'alcool dans le sang : on encourt une amende de 4ème classe, un retrait de 6 points du permis et la suspension de celui-ci jusqu'à 3 ans (article R 234-1 du Code de la route).

Lorsque le conducteur a provoqué un accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique constitue une circonstance aggravante entraînant une aggravation des peines.

l'assurance refusera toute prise en charge du fait de l'alcoolémie
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