Besoin d'avis avocat accident de voiture responsable

bershckof Messages postés 2 Statut Membre -  
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai eu un accident avec 0,70 g avec une voiture arrêter sur l'arrêt de bus, j'ai un passager avec ITT de 2 j, et l'autre voiture à porter plainte..
Merci pour l'aide et merci pour les remarques (Je suis désolé, j'aurai pas du prendre le volant)

3 réponses

  1.
    domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    Bonjour

    et quelle est la question ????
    0
    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Attends la fin du dégrisement..
      0
  2. bershckof Messages postés 2 Statut Membre
     
    QUESTION: quelle est la condamnation que je risque?
    0
  3. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    - entre 0,5 g/l et 0,8 g/l d'alcool dans le sang : on encourt une amende de 4ème classe, un retrait de 6 points du permis et la suspension de celui-ci jusqu'à 3 ans (article R 234-1 du Code de la route).

    Lorsque le conducteur a provoqué un accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique constitue une circonstance aggravante entraînant une aggravation des peines.

    l'assurance refusera toute prise en charge du fait de l'alcoolémie
    0

Discussions similaires

Montant de mon préjudice corporel
Morel810 -
adrianna292 -

4 réponses
Contrat premunys la banque postale
Fjord -
Cris -

3 réponses
accident de la route et indemnisation
Caro -
TITUS -

45 réponses
frais de garde de véhicule chez un dépanneur
Phil -
Bily -

12 réponses
"Représentant légal" majeur?
EveryBreathYouTake -
Framboise Bipolaire -

8 réponses