Sujet Précédent Sujet Suivant

Validité d un P.V impayé

aaachrisaaa Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2013 - 7 mars 2013 à 21:03
tigra29 Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015 - 7 mars 2013 à 22:04
Bonjour,
J ai reçu une majoration,d un pv que je n ai jamais reçu,
Plus d un an après l infraction donnée sur le papier.
C est peut être faux mais on ma dot que si je n ai jamais reçu de
Lettre en courrier recommandé depuis le pv n était plus valide
Si vous pourriez m aider la dessus se serai sympa
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
tigra29 Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015 19
7 mars 2013 à 22:04
de quand date l'infraction et sur l'afm de quand date l'avis de contravention ?
0

Discussions similaires

crédit impayé chez Cetelem: peuvent -ils me saisir
Sariirii -
Nono -

9 réponses
Impayé - Paiement en plusieurs fois Oney Banque
mojav -
Ffff -

13 réponses
Validité d'une inscription Auto école ?
Bastien0402 -
steve93 -

4 réponses
Validité d'un chéquier ?
Martine -
k.lamity -

5 réponses
Validité d'anciens "titre au porteur" de 1973
rdemonte -
pat -

6 réponses