Validité d un P.V impayé
aaachrisaaa
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tigra29 Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015 - 7 mars 2013 à 22:04
tigra29 Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015 - 7 mars 2013 à 22:04
Bonjour,
J ai reçu une majoration,d un pv que je n ai jamais reçu,
Plus d un an après l infraction donnée sur le papier.
C est peut être faux mais on ma dot que si je n ai jamais reçu de
Lettre en courrier recommandé depuis le pv n était plus valide
Si vous pourriez m aider la dessus se serai sympa
Merci
J ai reçu une majoration,d un pv que je n ai jamais reçu,
Plus d un an après l infraction donnée sur le papier.
C est peut être faux mais on ma dot que si je n ai jamais reçu de
Lettre en courrier recommandé depuis le pv n était plus valide
Si vous pourriez m aider la dessus se serai sympa
Merci
A voir également:
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tigra29
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7 mars 2013 à 22:04
7 mars 2013 à 22:04
de quand date l'infraction et sur l'afm de quand date l'avis de contravention ?