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Comment porter plainte contre un fournisseur de services télépho

martcol Messages postés 12 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014 - 4 mars 2013 à 20:44
ethelred Messages postés 299 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 5 mars 2013 à 17:10
Bonjour,
Nous sommes une petite société et avons signé un abonnement avec un fournisseur téléphonique. Ce contrat n'a jamais été honoré et malgré nos appels et mails (je possède un dossier de 40 pièces justificatives), ce fournisseur n'a jamais résolu le problème. 3 mois après nous avons demandé à résilier ce contrat qui n'était toujours pas honoré et le fournisseur s'est permis de prendre sur notre compte la somme de 2800 euros.
Quelle procédure (la moins onéreuse possible) puis-je mettre en place contre ce fournisseur? Le tribunal de proximité n'est pas le bon puisque c'est sté/sté. J'ai essayé la maison de justice, ils ne sont pas venus en conciliation !!!. Je sais que c'est à l'usure qu'ils réussissent à nous avoir mais je ne veux pas lâcher le morceau!
Merci à tous de vos suggestions ,
bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
Modifié par Foyer le 5/03/2013 à 15:59
Bonjour ,

Ce probleme n'entre t-il pas dans les competences du tribunal de commerce puisqu'il s'agit de 2 societes qui ont signé un contrat ?

Passez un coup de fil au T.C., a tout hasard .
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marcol
5 mars 2013 à 17:08
Merci de votre réponse, effectivement ce pb est du ressort du TC.
Savez-vous si je suis obligée de prendre un avocat car au vu de la somme, j'ai un peu peur que cela finisse par couter très cher. Cela dit, je sais que c'est ce qu'escompte le fournisseur télécom .
Merci encore, c'est vraiment sympa de voir que des gens prennent du temps pour aider d'autres personnes.
Bravo!
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ethelred Messages postés 299 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 350
5 mars 2013 à 17:10
Bonjour,

Devant le tribunal de commerce, le ministère d'avocat n'est pas obligatoire (mais il reste conseillé).

Cordialement.
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