Voiture vendue par la fille du propriétaire sans son accord

mariannella Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 19 mars 2013 à 22:57
mariannella Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 20 mars 2013 à 00:28
Bonjour,

Il y a quelques mois, la fille de mes amis est partie avec leur voiture (elle a un suivi psychiatrique). Quelques jours plus tard des individus se sont présentés chez eux avec leur voiture en affirmant que la jeune fille le leur avait vendue, et qu'ils voulaient trouver un arrangement, alors que la carte grise est au nom des parents et non de la jeune fille.
Mes amis, n'ayant plus de nouvelles de leur fille (elle a un suivi psychiatrique et a, depuis, été retrouvée et hospitalisée) et suite à la visite de ces individus, ont déclaré la voiture volée (l'assurance a refusé de les indemniser).
Il y a quelques jours, la gendarmerie les a contactés car les "acheteurs" (ils ont la carte grise et un certificat de cession mais affirment avoir payé en espèce), en voulant mettre la carte grise à leur nom, ont obtenu un refus de la préfecture à cause de la déclaration de vol.
La gendarmerie a demandé a mes amis de venir récupérer leur voiture, mais le jour J ils se sont retrouvés interrogés comme s'ils étaient des escrocs et les gendarmes ont décidé de laisser la voiture aux "acheteurs". Ils affirment qu'un descendant a le droit de vendre le bien de ses parents et refusent de croire à l'abus de faiblesse, malgré les documents médicaux fournis par les parents de la jeune fille.

C'est une histoire compliquée, je sais, mais mes amis sont désemparés, et je voudrais les aider. Quel recours ont-ils?

1 réponse

dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332
20 mars 2013 à 00:22
bonjour

vos amis , ne sont pas très prudents , sachant que leur fille avait un suivi psychiatrique , ils n'auraient pas dû lui prêter leur véhicule.

en déclarant le vol , ils peuvent s'estimer heureux de ne pas avoir des poursuites de leur assurance pour tentative d'escroquerie.
dans ce cas , il ne peut y avoir vol , car les personnes qui ont acheté le véhicule sont en possession des clés , de la carte grise et d'un certificat de cession

je suppose que leur fille est partie "" en virée "" à fait une rencontre hasardeuse et ayant besoin d'argent à vendu la voiture.

si vos amis veulent récupérer leur véhicule , ils ne leur que la solution de porter plainte "" pour abus de faiblesse "" envers une personne suivie en psychiatrie
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mariannella Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 6
Modifié par mariannella le 20/03/2013 à 00:34
La fille est partie avec la voiture sans demander la permission. C'est la police qui a conseillé de porter plainte pour vol lorsque des inconnus se sont présentés avec la voiture pour essayer de "négocier" avec mes amis. Merci pour votre réponse, mais le fond de la question demeure : peut-on considérer qu'il y a eu vente alors que la voiture n'était pas au nom de la jeune fille? La carte grise non plus?
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