Condamnation recel
audrey78150
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16 mars 2013
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2 févr. 2013 à 15:06
Gérard - 16 mars 2013 à 13:09
Gérard - 16 mars 2013 à 13:09
A voir également:
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4 réponses
Foyer
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13 octobre 2016
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2 févr. 2013 à 16:04
2 févr. 2013 à 16:04
Bonjour ,
Je crains pour vous que les "suspentes" vont céder.
Je crains pour vous que les "suspentes" vont céder.
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21 mai 2016
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2 févr. 2013 à 17:52
2 févr. 2013 à 17:52
Bonjour,
Le recel est puni de 5ans d'emprisonnement et 375000 euro d'amende.
C'est la peine maximale. Tout dépend votre casier judiciaire et vos antécédents.
Le recel peut toutefois être aggravé et dans ce dernier cas, c'est 10ans et 750000 euro d'amende...
La lecture des articles 321-1 et suivants du Code pénal pourra vous éclairer par rapport à votre cas.
Si vous êtes primo délinquant (et que vous avez une bonne défense), le sursis avec mise à l'épreuve est envisageable.
Bon courage.
Le recel est puni de 5ans d'emprisonnement et 375000 euro d'amende.
C'est la peine maximale. Tout dépend votre casier judiciaire et vos antécédents.
Le recel peut toutefois être aggravé et dans ce dernier cas, c'est 10ans et 750000 euro d'amende...
La lecture des articles 321-1 et suivants du Code pénal pourra vous éclairer par rapport à votre cas.
Si vous êtes primo délinquant (et que vous avez une bonne défense), le sursis avec mise à l'épreuve est envisageable.
Bon courage.
audrey78150
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16 mars 2013
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16 mars 2013 à 12:06
16 mars 2013 à 12:06
Bonjour merci de vos réponse que j'ai vu tres tard
Je n'ai pas de casier judiciaire et pas d'avocat
Je n'ai pas de casier judiciaire et pas d'avocat
Tout dépend de votre implication dans l'affaire que vous ne racontez pas.
Mais affaires classiques en correctionnelle de dépôt de chèque puis de retrait en espèces immédiat sans doute.
Mais dans ce cas pour un "'adjoint de sécurité" ce n'est pas très futé et votre qualité risque d'entamer sérieusement le prétexte de naïveté de défense classique !..
Mais affaires classiques en correctionnelle de dépôt de chèque puis de retrait en espèces immédiat sans doute.
Mais dans ce cas pour un "'adjoint de sécurité" ce n'est pas très futé et votre qualité risque d'entamer sérieusement le prétexte de naïveté de défense classique !..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2013 à 16:12