Condamnation recel

audrey78150 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013 - 2 févr. 2013 à 15:06
 Gérard - 16 mars 2013 à 13:09
Bonjour, je voudrais savoir combien je risque pour recel de chèque volé sachant que je passe au tribunal le 9 avril? Je suis adjoint de sécurité suspendu.
J'ai besoin de savoir j'ai peur.

4 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
2 févr. 2013 à 16:04
Bonjour ,

Je crains pour vous que les "suspentes" vont céder.
0
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
2 févr. 2013 à 16:12
Ouais, c'est mal barré pour l'avenir dans ce métier.
0
Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90
2 févr. 2013 à 17:52
Bonjour,
Le recel est puni de 5ans d'emprisonnement et 375000 euro d'amende.
C'est la peine maximale. Tout dépend votre casier judiciaire et vos antécédents.
Le recel peut toutefois être aggravé et dans ce dernier cas, c'est 10ans et 750000 euro d'amende...
La lecture des articles 321-1 et suivants du Code pénal pourra vous éclairer par rapport à votre cas.
Si vous êtes primo délinquant (et que vous avez une bonne défense), le sursis avec mise à l'épreuve est envisageable.
Bon courage.
0
audrey78150 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013 12
16 mars 2013 à 12:06
Bonjour merci de vos réponse que j'ai vu tres tard
Je n'ai pas de casier judiciaire et pas d'avocat
0
Tout dépend de votre implication dans l'affaire que vous ne racontez pas.

Mais affaires classiques en correctionnelle de dépôt de chèque puis de retrait en espèces immédiat sans doute.

Mais dans ce cas pour un "'adjoint de sécurité" ce n'est pas très futé et votre qualité risque d'entamer sérieusement le prétexte de naïveté de défense classique !..
0