Avis de contravention (ticket horodateur mal placé)
nanouclo
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nanouclo Messages postés 25 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de contravention du 05/03/13 avec le motif suivant:
STATIONNEMENT IRREGULIER EN ZONE DE STATIONNEMENT PAYANT "TICKET HORODATEUR MAL PLACE" prévu par ART 217- 6 code de la route
Le ticket était bien sur le tableau de bord,mais l'agent à estimer que ce dernier était mal placé.
J'ai conservé le ticket et est il possible de contester l'infraction ??
Merci pour votre aide
Cdlt
Je viens de recevoir un avis de contravention du 05/03/13 avec le motif suivant:
STATIONNEMENT IRREGULIER EN ZONE DE STATIONNEMENT PAYANT "TICKET HORODATEUR MAL PLACE" prévu par ART 217- 6 code de la route
Le ticket était bien sur le tableau de bord,mais l'agent à estimer que ce dernier était mal placé.
J'ai conservé le ticket et est il possible de contester l'infraction ??
Merci pour votre aide
Cdlt
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