Clôture détruite par notre voisin
dmarelfjp
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Bonjour, il y a un an nous avons acheté une maison secondaire sur un hectare de terrain arboré ( acacias, sureaux, épine du christ, bref toutes tailles d'arbres.
Notre propriété est bordée par le champs de maïs de notre voisin. Celui-ci nous a demandé verbalement, l'autorisation d'élaguer les branches et ronces qui dépassent sur son champs. Nous avons accepté.Hors lorsque nous sommes arrivés chez nous le WE dernier, nous avons constaté qu'il a aussi rasé toute végétation jusque à l'intérieur de notre parc, et la clôture (bien qu'ancienne, pouvait attendre que nous la refassions), est couchée au sol sur toute la longueur de notre terrain, laissant libre accès à d'éventuels visiteurs . Il n'a émis aucune excuse. Nous avons tenté de le joindre au téléphone sans réponse. Sur quel article de lois peut-on s'appuyer pour lui demander de réparer son méfait ? et que faire s'il refuse. Merci
Notre propriété est bordée par le champs de maïs de notre voisin. Celui-ci nous a demandé verbalement, l'autorisation d'élaguer les branches et ronces qui dépassent sur son champs. Nous avons accepté.Hors lorsque nous sommes arrivés chez nous le WE dernier, nous avons constaté qu'il a aussi rasé toute végétation jusque à l'intérieur de notre parc, et la clôture (bien qu'ancienne, pouvait attendre que nous la refassions), est couchée au sol sur toute la longueur de notre terrain, laissant libre accès à d'éventuels visiteurs . Il n'a émis aucune excuse. Nous avons tenté de le joindre au téléphone sans réponse. Sur quel article de lois peut-on s'appuyer pour lui demander de réparer son méfait ? et que faire s'il refuse. Merci
2 réponses
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Bonjour ,
Tout d'abord, concernant les branches qui depassent chez le voisin, c'est a vous de les couper. La preuve ...
Concernant la cloture, il vous faut faire un courrier LR/AR a ce charmant voisin pour le mettre en demeure de retablir la cloture dans sa position initiale.
Precisez lui qu'à defaut, vous demanderez l'intervention du tribunal. -
Merci beaucoup de votre réponse. je savais que c'était à nous de couper les branches qui dépassaient sur le chemin d'accès au champ du "gentil" voisin. mais comme nous ne sommes pas toujours sur place, mais à 400 km. Nous lui avons donné notre accord pour qu'il le fasse lui-même. Ah, si nous avions prévu ce carnage, nous l'aurions fait nous mêmes, car il y avaient bien peu de branches qui dépassaient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...