Clôture détruite par notre voisin

dmarelfjp Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 20 mars 2013 à 15:25
dmarelfjp Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 20 mars 2013 à 18:22
Bonjour, il y a un an nous avons acheté une maison secondaire sur un hectare de terrain arboré ( acacias, sureaux, épine du christ, bref toutes tailles d'arbres.
Notre propriété est bordée par le champs de maïs de notre voisin. Celui-ci nous a demandé verbalement, l'autorisation d'élaguer les branches et ronces qui dépassent sur son champs. Nous avons accepté.Hors lorsque nous sommes arrivés chez nous le WE dernier, nous avons constaté qu'il a aussi rasé toute végétation jusque à l'intérieur de notre parc, et la clôture (bien qu'ancienne, pouvait attendre que nous la refassions), est couchée au sol sur toute la longueur de notre terrain, laissant libre accès à d'éventuels visiteurs . Il n'a émis aucune excuse. Nous avons tenté de le joindre au téléphone sans réponse. Sur quel article de lois peut-on s'appuyer pour lui demander de réparer son méfait ? et que faire s'il refuse. Merci

2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
20 mars 2013 à 17:18
Bonjour ,

Tout d'abord, concernant les branches qui depassent chez le voisin, c'est a vous de les couper. La preuve ...

Concernant la cloture, il vous faut faire un courrier LR/AR a ce charmant voisin pour le mettre en demeure de retablir la cloture dans sa position initiale.
Precisez lui qu'à defaut, vous demanderez l'intervention du tribunal.
0