Clôture détruite par notre voisin
dmarelfjp
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Bonjour, il y a un an nous avons acheté une maison secondaire sur un hectare de terrain arboré ( acacias, sureaux, épine du christ, bref toutes tailles d'arbres.
Notre propriété est bordée par le champs de maïs de notre voisin. Celui-ci nous a demandé verbalement, l'autorisation d'élaguer les branches et ronces qui dépassent sur son champs. Nous avons accepté.Hors lorsque nous sommes arrivés chez nous le WE dernier, nous avons constaté qu'il a aussi rasé toute végétation jusque à l'intérieur de notre parc, et la clôture (bien qu'ancienne, pouvait attendre que nous la refassions), est couchée au sol sur toute la longueur de notre terrain, laissant libre accès à d'éventuels visiteurs . Il n'a émis aucune excuse. Nous avons tenté de le joindre au téléphone sans réponse. Sur quel article de lois peut-on s'appuyer pour lui demander de réparer son méfait ? et que faire s'il refuse. Merci
Notre propriété est bordée par le champs de maïs de notre voisin. Celui-ci nous a demandé verbalement, l'autorisation d'élaguer les branches et ronces qui dépassent sur son champs. Nous avons accepté.Hors lorsque nous sommes arrivés chez nous le WE dernier, nous avons constaté qu'il a aussi rasé toute végétation jusque à l'intérieur de notre parc, et la clôture (bien qu'ancienne, pouvait attendre que nous la refassions), est couchée au sol sur toute la longueur de notre terrain, laissant libre accès à d'éventuels visiteurs . Il n'a émis aucune excuse. Nous avons tenté de le joindre au téléphone sans réponse. Sur quel article de lois peut-on s'appuyer pour lui demander de réparer son méfait ? et que faire s'il refuse. Merci
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2 réponses
Bonjour ,
Tout d'abord, concernant les branches qui depassent chez le voisin, c'est a vous de les couper. La preuve ...
Concernant la cloture, il vous faut faire un courrier LR/AR a ce charmant voisin pour le mettre en demeure de retablir la cloture dans sa position initiale.
Precisez lui qu'à defaut, vous demanderez l'intervention du tribunal.
Tout d'abord, concernant les branches qui depassent chez le voisin, c'est a vous de les couper. La preuve ...
Concernant la cloture, il vous faut faire un courrier LR/AR a ce charmant voisin pour le mettre en demeure de retablir la cloture dans sa position initiale.
Precisez lui qu'à defaut, vous demanderez l'intervention du tribunal.
Merci beaucoup de votre réponse. je savais que c'était à nous de couper les branches qui dépassaient sur le chemin d'accès au champ du "gentil" voisin. mais comme nous ne sommes pas toujours sur place, mais à 400 km. Nous lui avons donné notre accord pour qu'il le fasse lui-même. Ah, si nous avions prévu ce carnage, nous l'aurions fait nous mêmes, car il y avaient bien peu de branches qui dépassaient.
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