Renseignements aide juridictionnelle

bella..38 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 5 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2013 - 9 mars 2013 à 11:32
bella.38 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013 - 19 mars 2013 à 08:11
Bonjour,

Je viens de me plonger dans mon dossier d'AJ. Cela concerne des modifications concernant la pension alimentaire pour mon fils, les trajets lors des vac etc... bref, en comptant les revenus de mon conjoint, nous dépassons le barême pour en bénéficier, mais je viens de voir sur le site" Juritravail" que les revenus du conjoint n'étaient pas pris en compte dans le cadre d'un divorce : https://www.juritravail.com/avocat/Droit/droit-famille

Cela concerne-t-il que les divorces ou également les séparations sans avoir été mariés? Car dans ce cas mes seuls revenus me feraient bénéficier de l'aide Juridictionnelle?

Deuxième point, dois-je écrire la somme de mes revenus et de la pension en mensuelle? Mes revenus ayant changé depuis l'année dernière, je dois noter qu'à partir de janvier 2013? Bref je suis perdue ah la paperasse c'est pas mon truc ! Peut- on fournir également les justificatifs de nos dépenses : crédits, loyer etc???
Merci d'avance

4 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
9 mars 2013 à 11:37
Bonjour
Comme c'est une requête après de modification de pension, après divorce et séparation, vous devez bien joindre les revenus de votre compagnon.
Vous pouvez aussi assigner votre ex seule sans avocat pour cette raison, c'est pas si compliquée.
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bella..38 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 5 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2013
9 mars 2013 à 11:55
Oui c'est ce que m'a dit un juriste mais j'avoue que bien que connaissant parfaitement mon dossier et pour cause, j'ai un peu peur. A ce jour, il a fait également une requête ou carrément il demande la garde sans motif sur la demande ( il a uniquement écrit "voir la lettre jointe", qu'évidemment je n'ai pas dans la convocation),mais il précise en même temps que si c'est refusé il veut toutes les vacances. Ceci suppose qu'il imagine déjà que le jaf le déboutera de sa 1ère demande. En tout cas il n'a pas d'avocat, mais le connaissant il pourrait en avoir un de dernière minute et là je serais moins à l'aise! D'un autre côté avec toutes les boulettes qu'il commet régulièrement (non paiement de pension, refus de venir chercher son fils, insulte sur messagerie, menaces sur mon fils, mon fils qui se plaint de lui à qui veut l'entendre, etc...) je doute qu'il ait gain de cause, du moins j'espère! je sais parfaitement ce qu'il veut faire par cette requête, il ne veut pas vraiment la garde de mon fils il veut juste me stresser, me faire du mal; il me l'a juré quand je suis partie: "je te pourrirai la vie jusqu'aux 18 ans de notre fils!" et il s'y tient !
Bref mes nuits sont plutôt courtes ces temps-ci !
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indicana Messages postés 11 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 11
18 mars 2013 à 16:27
Bonjour,

Si je comprends bien, c'est une requête après divorce concernant votre ex-mari et vous vivez actuellement avec quelqu'un. Si tel est le cas, vos revenus ET celui de votre conjoint sont à prendre en compte (ligne sur votre avis d'imposition : les sommes TOTALES que vous déclarez y compris les heures supplémentaires de travail non imposables). Vous devez déclarer les pensions reçues pour l'année 2012 et 2013 (on n'est qu'en mars mais vous en avez peut-être reçu ?).

Je connais bien ce genre de paperasserie et pour cause, je le fais pour les clients de mon patron qui est avocat. Et je sias combien cela est un casse-tête parfois pour les clients(c'est pourquoi, c'est moi qui m'en occupe pour eux pour leur faciliter la tâche !). ;-) Vous pouvez me contacter par mail privé et je vous répondrai, gracieusement bien sûr car je n'ai pas le droit de faire de la pub pour l'avocat pour qui je travaille.

Indicana
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bella.38 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013 1
19 mars 2013 à 08:11
Bonjour Indicana
Je veux bien quelques infos supplémentaires par mp vous le proposez si gentiment!
Merci d'avance à bientôt
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