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Main courante

51RAY Messages postés 86 Statut Membre -  
marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre -
Bonjour,

Je voudrais déposer une main courante à la gendarmerie sur un fait qui c'est passé il y à un peut plus de 4 mois. Par contre je ne sais pas s'il y à un délais à respecter pour cette procédure. Je ne l'ai pas fait au moment voulu , mais on me conseille de le faire pour garder une trace .
Merci pour vos réponses surtout sérieuses , car je ne veux pas me tromper.
Merci
51RAY

2 réponses

Réponse 1 / 2
marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre 849
 
Bonjour,

Une main courante est un acte sans conséquence, c'est une déclaration simple.

Par contre c'est une façon de "prendre date" et peut constituer une preuve (plutôt un début de preuve)

Il n'y a pas de délais particuliers , en tous cas 4 mois n'est pas un délai suffisant pour vous interdire quoi que ce soit.

Presentez vous à votre brigade de Gendarmerie ou Commissariat de police et racontez votre "histoire" vous aurez un numéro d'enregistrement


Cdt
1
marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre 849
 
Personne ne peut dire "merci" ?......
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Réponse 2 / 2
51RAY Messages postés 86 Statut Membre 3
 
Personne ne peut répondre à ma question ??
Merci SVP si vous pouvez
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