Main courante

51RAY Messages postés 68 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - Modifié par BmV le 24/02/2014 à 16:41
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 17 mars 2013 à 13:20
Bonjour,

Je voudrais déposer une main courante à la gendarmerie sur un fait qui c'est passé il y à un peut plus de 4 mois. Par contre je ne sais pas s'il y à un délais à respecter pour cette procédure. Je ne l'ai pas fait au moment voulu , mais on me conseille de le faire pour garder une trace .
Merci pour vos réponses surtout sérieuses , car je ne veux pas me tromper.
Merci
51RAY

2 réponses

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
15 mars 2013 à 19:15
Bonjour,

Une main courante est un acte sans conséquence, c'est une déclaration simple.

Par contre c'est une façon de "prendre date" et peut constituer une preuve (plutôt un début de preuve)

Il n'y a pas de délais particuliers , en tous cas 4 mois n'est pas un délai suffisant pour vous interdire quoi que ce soit.

Presentez vous à votre brigade de Gendarmerie ou Commissariat de police et racontez votre "histoire" vous aurez un numéro d'enregistrement


Cdt
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marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
17 mars 2013 à 13:20
Personne ne peut dire "merci" ?......
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51RAY Messages postés 68 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 3
15 mars 2013 à 18:55
Personne ne peut répondre à ma question ??
Merci SVP si vous pouvez
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