Réecupération de terrain agricole

charles02 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013 - 6 avril 2013 à 16:16
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 avril 2013 à 16:39
Bonjour,

j'avais fais un bail à un agriculteur pour des terrains de1978 pour 9 ans, reconductible il a continué à les cultiver car je ne lui avais pas signifié le contraire pendant 17 ans.

Il paie les charges agricoles MSA.

En 2005 je décide par amitié de lui faire un prêt à usage, il accepte mais continue de régler les charges à la MSA . Mon fils reprenant le flambeau avec un statut agriculteur, je lui envoie un recommandé avec AR le 1er avril, lui signifiant qu'après avoir exploiter ses cultures de cette année car ses champs sont semés, il devra laisser les terrains après ses récoltes en fin de cette même année 2013. Je sais que c'est un petit agriculteur qui n'a que 5 ha dont 4 qui m'appartiennent il a 1 ha à lui je sais aussi que ça lui conférait des revenus complémentaires surtout pour la culture de pommes de terre qu'il vent aux particulier ces terrains lui permettaient de faire une bonne rotation aux niveau des cultures avec des céréales sans quoi il ne peut plus faire sa culture de pommes de terre.

Il ne l'entend pas de cette oreille qu'il subit un gros préjudice financier car il a investi dans du matériel agricole et entretenue les terrains tout ce temps. a t-il des droits ?
et moi des devoirs par exemple lui verser une indemnité pour préjudice subit?

Merci de votre aide

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
6 avril 2013 à 16:39
Bonjour,

Si j'ai bien compris le bail se termine en 2014.

Le délai de non renouvellement du bail me parait correct.

Mais je ne suis pas un spécialiste des baux agricoles, je ne donne que mon avis.
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