Encaissement d'un cheque de caution pour du materiel
jojo la tulipe
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 avril 2013 à 18:19
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nemrod18
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5 avril 2013 à 18:19
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Bonjour,
Mise en demeure recommandée de restituer le montant du chèque et ensuite lancer une assignation en paiement.
Mise en demeure recommandée de restituer le montant du chèque et ensuite lancer une assignation en paiement.