Garage renault contre particulier
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guylaine33
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guylaine33 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
je souhaiterai savoir combien de temps après un jugement , je vais percevoir mon indemnisation?
A savoir que cela fait plus de 3 ans que ca dure, et qu'aujourd'hui le 02 avril 2013 je viens d'apprendre que j'ai gagné. le garage peut il faire appel? sinon combien de temps faut il pour percevoir l'indemnisation?
Cordialement.
je souhaiterai savoir combien de temps après un jugement , je vais percevoir mon indemnisation?
A savoir que cela fait plus de 3 ans que ca dure, et qu'aujourd'hui le 02 avril 2013 je viens d'apprendre que j'ai gagné. le garage peut il faire appel? sinon combien de temps faut il pour percevoir l'indemnisation?
Cordialement.
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13 réponses
Bonjour,
En fonction du jugement le perdant a un mois pour faire appel.
Si après ce délai, il n'y a pas d'appel, il faudra transmettre le jugement à un huissier qui se chargera de l'exécution, par saisies ou blocage de comptes bancaires.
Mais ne pas conserver le jugement dans un tiroir...
En fonction du jugement le perdant a un mois pour faire appel.
Si après ce délai, il n'y a pas d'appel, il faudra transmettre le jugement à un huissier qui se chargera de l'exécution, par saisies ou blocage de comptes bancaires.
Mais ne pas conserver le jugement dans un tiroir...
en ce qui me concerne c'est moi qui ait gagner, et c'est mon avocate qui gère, elle va donc attendre un mois pour signifier le jugement
merci, mais pensez vous qu'il vont faire appel sachant que ca fait 3 ans et que j'ai gagné à hauteur de 9000 euros.
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Ah ? Pourquoi ?
Pourtant, c'est une expression française bien connue et déjà bien ancienne et qui semble tout à fait adaptée dans le cas présent.
Voir ici >>>>> https://www.expressio.fr/expressions/avoir-d-autres-chats-a-fouetter
Pourtant, c'est une expression française bien connue et déjà bien ancienne et qui semble tout à fait adaptée dans le cas présent.
Voir ici >>>>> https://www.expressio.fr/expressions/avoir-d-autres-chats-a-fouetter
Je connaissais chat à foutte mais aux féminin donc je L ai pas pris ainsi désolé c un mail entendu cordialement
L'expression a sans doute été ainsi féminisée d'office car il voyait qu'il s'adressait à une dame...
Lol, ne prenez pas tout au premier degré, détendez vous, il n'y a rien d'agressif dans ma réponse.
BmV a bien compris la féminisation de l'expression qui n'est qu'un clin d'oeil.
BmV a bien compris la féminisation de l'expression qui n'est qu'un clin d'oeil.
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