Sujet Précédent Sujet Suivant

Définition de classement d'une affaire après une procédure

petit'souris Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013 - 4 avril 2013 à 08:45
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 4 avril 2013 à 10:38
Bonjour,
Mon adversaire ayant été condamné à remettre un mur en état sous astreinte, il a effectué les travaux, il en a fait part à mon avocat; j'ai moi-même, constaté que les travaux avaient été faits et je n'ai pas assigné mon adversaire en liquidation d'astreinte.
Alors, mon avocat a "procédé au classement de mon affaire".
Que veut dire l'expression: procéder au classement de mon affaire, dans ce cas?
Merci de bien vouloir me renseigner
Petit'souris.

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
4 avril 2013 à 09:15
bonjour,
Que veut dire l'expression: procéder au classement de mon affaire,
cela veut dire que les travaux ayant été réalisés dans les temps, constaté par votre avocat, le dossier est terminé donc classé.
Cordialement
1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
4 avril 2013 à 10:38
Logique.
0

Discussions similaires

Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
Suites d'une plainte
Persas61 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Procédure VE-RIV
Roger -
14outlander -

4 réponses
puis je mettre dehors les affaire...
dhbea -
djivi38 -

3 réponses
Convocation sans aucun motif ni affaires me concernant
Gonzales -
Gonzales -

8 réponses